ART. 49	N°II-3097	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3097
présenté par
M. Taupiac, Mme Abadie-Amiel, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, Mme Sanquer et M. Viry
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	350 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	350 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	350 000 000	350 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le ministère du Travail fait partiedes secteurs les plus touchés par les coupes budgétaires. Le budgetalloué pour les contrats aidés est de 68,1 millions d’euros en2025, une baisse notable par rapport aux années précédentes. Enoutre, une circulaire du Fonds d’inclusion dans l’emploi a fixé lenombre de parcours emploi compétences (PEC) financés à 32 000 en2025, contre 50 000 initialement prévus dans la loi definances.
Cette décision est en contradictionavec l’objectif de plein emploi fixé par le Gouvernement. En effet,les emplois aidés constituent un levier majeur d’accompagnement despersonnes éloignées de l’emploi (chômeurs de longue durée, jeunes,et travailleurs en situation de handicap).
Une telle baisse risque d’avoir degraves conséquences, non seulement sur l’activité et les financesd’un certain nombre de structures de l’économie sociale etsolidaire intervenant auprès de publics fragiles, mais aussi surl’employabilité et l’insertion des personnes les plus éloignées del’emploi.
Plutôt que de diminuerdrastiquement le nombre, il conviendrait de lutter contre lesfreins au recours aux contrats aidés, qui conduit à leursous-consommation. Ceux-ci sont facilement identifiables : absencede stabilité des dispositifs, taux de prise en charge nonhomogénéisé et en moyenne de 50%, durée des contrats insuffisanteet manque d’information des structures.
Ainsi, le présent amendement vise àce que le PLF 2026 prévoie des crédits permettant de maintenir lenombre de PEC à leur niveau initialement prévu par la loi definances 2025.
Pour ce faire, il propose d’ajouter350 millions d’euros au programme « accès et retour à l’emploi »afin de soutenir l’insertion dans l’emploi. Un retrait de 350millions d’euros est ainsi effectué dans le programme «Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi ». Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas deréduire les moyens affectés à ce programme, nous appelons donc leGouvernement à lever le gage.
Enfin, dans une perspective delong-terme, il propose d’inscrire dans la loi de finances uneorientation pérenne des parcours emploi compétences en volume et endurée pour éviter l’instabilité budgétaire, qui rend le pilotageimpossible pour les employeurs comme pour les prescripteurs.
 Cet amendement est issu d’uneproposition de l’UDES.