ART. 49	N°II-3104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3104
présenté par
M. Raux, Mme Arrighi, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	115 000 000	
Jeunesse et vie associative	115 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	115 000 000	115 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler labaisse de crédits dédiés au service civique.
Le service civique est depuis 15 ans reconnu comme une politiqueefficace en faveur des jeunes et de la cohésion nationale. La Courdes comptes a d’ailleurs rendu un rapport saluant son efficacité en2021. Pourtant, le dispositif se retrouve depuis deux ans à jouerla variable d’ajustement des réductions budgétaires de cetteenveloppe. Ainsi, alors que le dispositif était censé accueillir150 000 volontaires en 2025 et bénéficiait dans la loi definances initiale pour 2025 d’une enveloppe de 580 millionsd’euros, les gels successifs ont réduit le budget 2025 de 42M€,supprimant 15 000 postes de service civique sur le derniertrimestre 2025.
Le présent projet de loi de finances pour 2026 dans samouture actuelle prévoit 465M€ pour le service civique, soit40 000 places de moins que les engagements pris par l’Étatpour 2025. Alors que les chiffres sur la santé mentale des jeunes,grande cause du quinquennat sont alarmants, il est essentiel deconsolider le service civique, levier essentiel de l’engagement desjeunes.
Le présent amendement vise donc à rehausser les montants dédiésau service civique pour les remettre au niveau des objectifs dubudget de l’an dernier.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, il estproposé : 
– Une augmentation de 115 000 000 €, en AEet en CP, de l’action 04 « Développement du servicecivique » du programme n° 183 « Jeunesse et vieassociative ».
– Une diminution de 115 000 000 €, en AE eten CP (hors titre 2), de l’action 02 « Développement du sportde haut niveau » du programme n° 219« Sport ». 
Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les créditsde ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à leverce gage.
Le présent amendement a été travaillé avec Le Mouvementassociatif et l’ensemble des associations membres de la Plateformeinterassociative du service civique (PISC).