ART. 49	N°II-3107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3107
présenté par
M. Benbrahim
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	10 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir le financement des postes deconseillers numériques dans les centres socioculturels.
Les postes de conseillers numériques ont été créés pouraccompagner les citoyens face à la transformation numérique de lasociété. Ils aident les usagers dans leurs démarchesadministratives en ligne et dans la maîtrise des outilsinformatiques. Cependant, la réduction des financements publicsfragilise la continuité de ces missions. Sans soutien durable, lafracture numérique va s’accentuer.
Préserver les postes de conseillers numériques au sein descentres socioculturels est donc essentiel afin de limiter lafracture numérique (et ses conséquences sociales) qui toucheparticulièrement les personnes âgées et les publics les plusprécaires.
Afin de financer ces postes, cet amendement propose d’abonderl’action 02 – Soutien à la démocratisation et à l’éducationartistique et culturelle » du programme n° 361 « Transmission dessavoirs et démocratisation de la culture » de 10 millions d’eurosd’autorisations d’engagement et de crédits de paiement, enprélevant au programme n°224 « Soutien aux politiques du ministèrede la culture ». Cette ponction au programme 224 est proposée afinde respecter les règles de recevabilité financière. Nous demandonsau Gouvernement de lever le gage.