ART. 49	N°II-3109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3109
présenté par
M. Frébault, Mme Sanquer, M. Seo, M. Metzdorf, Mme Spillebout, M. Chenevard, M. Serva, Mme Vignon, M. Masséglia, M. Jacques, M. Rousset, M. Gosselin, M. Le Gac et M. Lioret
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	7 000 000	
Jeunesse et vie associative	7 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	7 000 000	7 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le service civique constitue, depuis sa création, un outilessentiel d’engagement et d’émancipation pour la jeunessefrançaise. Dans les territoires ultramarins, et toutparticulièrement en Polynésie française, son rôle est d’autant plusdéterminant qu’il répond à des besoins sociaux, économiques etterritoriaux spécifiques.
Depuis 2010, la Polynésie française a vu près de 8 000 jeuness’engager en service civique, dont 1 090 pour la seule année 2024.Ce dispositif y rencontre un succès remarquable auprès descollectivité locales, des associations et des acteurs de terrain,qui y trouvent un renfort indispensable pour mener leurs missionsd’intérêt général. En 2023, 876 jeunes ont effectué une mission,dont 591 sous agrément local, témoignant d’une forte mobilisationdu tissu territorial, notamment dans le domaine del’environnement.
Le service civique touche également une proportion importante dela jeunesse polynésienne : en Outre-mer, la part des jeunes d’uneclasse d’âge engagés est bien supérieure à celle de l’Hexagone. Cedécalage illustre à lui seul l’importance vitale du dispositif aufenua.
Mais cet engagement massif doit se comprendre à la lumière d’uneréalité sociale préoccupante. En Polynésie, les volontaires enservice civique présentent des profils plus vulnérables que lamoyenne nationale : les profils des volontaires présentent desparticularités notables au regard des moyennes nationales: ils sontmoins diplômés et près d’un volontaire sur trois a un profil de «décrocheur » et 82% sont demandeurs d’emploi à leur arrivée dans ledispositif (contre 35% au national). Pour ces jeunes, leservice civique représente souvent la première expérienceprofessionnelle, un cadre structurant, un accompagnementpersonnalisé et une source de confiance en soi. 
Le dispositif constitue, de fait, un puissant levier d’insertionsociale et professionnelle.
Pour les collectivités polynésiennes, notamment les communeséloignées des archipels , le service civique n’est pas un simplesoutien ponctuel : il est devenu une ressource humaineindispensable. Or, dans le cadre du projet de loi de finances pour2026, l’État prévoit une réduction de 20 % du budget du servicecivique par rapport à la loi de finances pour 2025. Cettecontraction des moyens met en péril le maintien du dispositif dansles Outre-mer, et particulièrement en Polynésie française, où lescontraintes sont plus fortes : coûts de déplacement, difficultéd’accès aux formations obligatoires, éloignement des centresadministratifs, et absence d’alternatives locales de mêmeampleur.
Cette diminution risque d’entraîner la disparition progressivedu service civique dans les territoires ultramarins, alors mêmequ’il constitue un instrument majeur de cohésion sociale, d’égalitédes chances et de développement local. Un tel recul fragiliseraitles jeunes les plus vulnérables et priverait de nombreuxpartenaires territoriaux , communes, associations, écoles,structures sociales, d’un soutien indispensable.
C’est pourquoi le présent amendement vise à garantir le maintiendes financements du service civique dans les Outre-mer et enPolynésie.
Il est ainsi proposé d’abonder de 7 000 000 d’ euros enautorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) leprogramme 163 « Jeunesse et vie associative » et de diminuer à dueconcurrence le programme 219 « Sport ».