ART. 49	N°II-311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-311
présenté par
Mme Alexandra Martin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Pauget et M. Boucard
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	116 660 230	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	116 660 230	
Recherche spatiale	233 320 460	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	233 320 460	233 320 460	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer les crédits alloués à lamission « Recherche spatiale » (programme 193) en les portant de 1847 679 541 € à 2 081 000 000 €, soit une augmentation de 233 320460 €.
Cette hausse est rendue nécessaire par la préparation de laprochaine conférence ministérielle de l’Agence spatiale européenne(ESA) qui se tiendra les 26 et 27 novembre 2025.
Lors de la précédente conférence, en 2022, la France s’étaitengagée à hauteur de 3,2 milliards d’euros sur la période2023-2025, traduits dans les lois de finances successives. Lescrédits ouverts au titre du programme 193 sur ces trois exercicesont permis de respecter cette trajectoire, malgré une annulation de192 millions d’euros en 2024 dans le cadre des mesures derégulation budgétaire.
Pour la nouvelle période 2026-2028, l’industrie spatialefrançaise et les acteurs publics du secteur souhaitent que lacontribution de la France à l’ESA atteigne 3,9 milliards d’euros,soit une augmentation de 700 millions d’euros sur trois ans. Afinde soutenir cette ambition et de permettre à la France de rester unacteur majeur de la politique spatiale européenne, dans un contextede compétition internationale accrue et de montée en puissance desacteurs privés, il convient d’ajuster dès 2026 la dotation duprogramme 193.
Ainsi, le passage de 1 847 679 541 € à 2 081 000 000 € pour 2026permettra d’aligner les crédits du programme 193 sur le niveaurequis pour honorer la contribution française à la nouvelleprogrammation de l’ESA.
Cette hausse sera compensée à due concurrence par unredéploiement de 233 320 460 € prélevés sur les missions :
« Formations supérieures et recherche universitaire »,
« Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires».
Ce transfert n’altérera pas la capacité globale de financement dela recherche nationale, mais permettra de rééquilibrer l’effort dela Nation en faveur du spatial, secteur stratégique à haute valeurtechnologique, à fort potentiel industriel et d’attractivitéinternationale.
En renforçant la recherche spatiale, la France consolide saposition au sein de l’ESA, soutient la compétitivité de sa filièreet préserve sa souveraineté technologique dans un domaine clé pourl’avenir scientifique, économique et stratégique du pays.