ART. 49	N°II-3114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3114
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 500 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	1 500 000	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement appelle le ministère à pérenniser lacompensation de l’exonération des frais de scolarité des étudiantsboursiers des écoles territoriales d’art et de design. 
En mars 2025, la ministre la culture avait annoncécompenser à compter de la rentrée 2025 l’exonération de fraispratiquée par les écoles territoriales d’art et de design, àhauteur de 458 euros par étudiant. 1,4 million d’euros avaitainsi été engagés en 2025. Il n’est toutefois pas certain que cettecompensation soit reconduite pour la rentrée 2026. Le rapporteurest très attaché à cette compensation, qui assure la poursuited’une politique d’ouverture des écoles aux élèvesboursiers. 
Cet amendement abonde les crédits de l’action 1 du programme 361de 1,5 million d’euros en AE et en CP. Afin de se conformer auxrègles de recevabilité imposées par la LOLF, les crédits hors titre2 de l’action 7 du programme 224 sont diminués de 1,5 milliond’euros en AE et en CP. Le rapporteur invite toutefois leGouvernement à ne pas diminuer les crédits alloués à cetteaction.