ART. 49	N°II-3117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3117
présenté par
M. Raux, M. Ruffin, Mme Arrighi, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	35 800 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	35 800 000	
TOTAUX	35 800 000	35 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à annuler la baisse de crédits dédiés au Pass’Sporttelle que prévue par le présent projet de loi de finances pour 2026du Gouvernement.
Depuis le décret n° 2025‑630du 8 juillet 2025 relatif au« Pass’Sport » 2025, le dispositif qui permet uneréduction sur l’adhésion ou la licence sportive a été restreint.Sont ainsi exclus du Pass’Sport les enfants de 6 à 13 ans. Autotal, c’est une coupe de 35,8 millions d’euros pour la pratiquesportive des plus jeunes.
Cette réforme du Pass’Sport est unmauvais signal envoyé aux familles alors que, dans le même temps,le Gouvernement n’atteint pas ses propres objectifs quant aux tauxde licences féminines (19 % en 2024 pour un objectif de23 %), dans les quartiers populaires (13,7 % en 2024 pourun objectif de 16 %), dans les zones France ruralitésrevitalisation (23 % en 2024 pour un objectif de26 %). 
Pour assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement, il est proposé : 
– Une augmentation de35 800 000 €, en AE et en CP, de l’action 01« Promotion du sport pour le plus grand nombre » duprogramme n° 219 « Sport » ;
– Une diminution de35 800 000 €, en AE et en CP, de l’action 02« Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiquesAlpes 2030 » du programme n° 385 « Jeux olympiques etparalympiques d’hiver 2030 ».
Il est précisé qu’il n’est passouhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi leGouvernement est appelé à lever ce gage.