ART. 49	N°II-3118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3118
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	425 000 000	
Jeunesse et vie associative	0	575 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
Plan 50 000 équipements sportifs(ligne nouvelle)	1 000 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000 000	1 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise propose la création d’un plan « 50 000équipements sportifs » qui démultiplierait l’ancien plan« 5 000 équipements sportifs ».
Dans ce PLF 2026, le Gouvernementacte une saignée de 262,8 millions des moyens alloués à la missionSport, jeunesse et vie associative qui n’épargne pas le programme219 – sport. Si les moyens de ce programme baissent de-6,53 %, c’est l’action « promotion du sport pour le plusgrand nombre » qui enregistre la pire baisse (51 millionsd’euros, soit -25,77 %). Le plan 5 000 équipements, prévupour 3 ans, est clôturé, et ces 8,61 millions de fonds ne sont pasréaffectés vers le sport populaire. Alors que nous aurions puespérer que l’État profite de l’élan des JOP de 2024 pour accentuerses financements et rendre durable l’héritage des JOP, le rêvesuscité par les athlètes n’était qu’un mirage.
Si à l’issue des JOP quelqueséquipements et piscines, à l’instar du bassin olympique de Paris laDéfense Arena ou le Centre aquatique olympique demeurent, lesbesoins sont toujours aussi importants. En réalité, afin deremettre à niveau le parc vieillissant d’équipements sportifs etdoter toutes les communes d’équipements, ce sont plusieursmilliards d’euros qu’il aurait fallu injecter. Le pland’équipements « Génération 2024 – 5 000équipements sportifs » était ainsi dès le départ largementinsuffisant.
Il existe peu de chiffresactualisés, mais les données 2018 de l’INJEP indiquent que 29départements se situaient sous la moyenne nationale en matièred’équipements sportifs, sites et espaces de sport de nature. En2022, une mission d’information parlementaire révèle qu’un tiersdes communes rurales n’ont pas d’équipements et que les quartiersprioritaires des villes sont sous-équipés, le taux d’équipementssportifs étant de 22 % pour 10 000 habitants en QPV,contre 34 % dans les autres quartiers des unités urbaines.D’après les chiffres de l’INSEE pour l’INJEP, en 2023, seul55 % de la population française vit dans une commune équipéed’au moins 11 types d’équipements sportifs différents, favorisantdes pratiques variées. 6 % de la population vit dans descommunes disposant uniquement d’un ou deux types d’équipementssportifs, tandis que que 3 % de la population, soit 1,75millions de personnes, habitent dans l’une des 9 000communes dépourvues d’équipements sportifs hors sports denature.
Ainsi, afin d’uniquement porter ladotation des départements sous-dotés au niveau de l’actuellemoyenne nationale en matière d’équipements sportifs, nous proposonsun plan de création de 50 000 équipements sportifs. Avec unesubvention moyenne de 40 000 euros par équipement,c’est-à-dire à la hauteur de ce que prévoyait le plan« 5 000 équipements », au moins 2 milliards desubventions seraient nécessaires. Cet amendement prévoit demobiliser un premier milliard, montant très inférieur aux besoinsréels. Il doit permettre de mobiliser d’autres sources definancement, et constitue un premier pas vers le rétablissementd’une égalité territoriale en matière d’aménagements sportifs.
Cet amendement s’inspire destravaux du Collectif permanent pour la défense et la promotion del’EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (COPER 93).
Pour respecter la règle derecevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’êtrediscuté, nous proposons dans cet amendement de transférer descrédits de l’action 01 du programme 219 – sport à hauteurde 80 millions d’euros en autorisations d’engagement et 80 millionsd’euros en crédits de paiement, des crédits de l’action 02 duprogramme 219 – sport à hauteur de 300 millions d’eurosen autorisations d’engagement et 300 millions d’euros en crédits depaiement, des crédits de l’action 04 du programme219 – sport à hauteur de 45 millions d’euros enautorisations d’engagement et 45 millions d’euros en crédits depaiement, des crédits de l’action 02 du programme163 – jeunesse et vie associative à hauteur de 110millions d’euros en autorisations d’engagement et 110 millionsd’euros en crédits de paiement, des crédits de l’action 04 duprogramme 163 – jeunesse et vie associative à hauteur de465 millions d’euros en autorisations d’engagement et 465 millionsd’euros en crédits de paiement, vers l’action 01 d’un nouveauprogramme « Plan 50 000 équipements sportifs », d’unmontant équivalent en AE et CP. 
Notre intention n’est pas deponctionner les programmes 219 et 163, et nous appelons leGouvernement à lever ce gage.