ART. 49	N°II-3121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3121
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	40 000 000	
Fonds national pour la gratuité des activités sportives(lignenouvelle)	40 000 000	0	
TOTAUX	40 000 000	40 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise propose la création d’un fondsnational destiné à financer la gratuité des activitéssportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus desfamilles bénéficiaires de minimas sociaux.
Dans ce PLF 2026, le dispositifPass’Sport enregistre une baisse de dotation de 35,8 millionsd’euros par rapport à la LFI 2025, due à l’exclusion des jeunes de6 à 13 ans du dispositif, privant ainsi les familles des classespopulaires, qui subissent déjà les inégalités dans l’accès ausport, de la possibilité de financer une partie des activitéssportives de leurs enfants. Le dispositif « 2 heures de sportssupplémentaires au collège » est également réduit, leGouvernement ayant renoncé à sa généralisation qui n’était pastenable. Rien d’étonnant lorsqu’à la rentrée scolaire 2025, selonle Snes-FSU, l’équipe pédagogique et éducative était incomplètedans 73 % des collèges et lycées. En tout, ce sont ainsi 51millions d’euros qui sont amputés du budget dédié à l’action« promotion du sport pour le plus grand nombre »,démontrant les priorités du Gouvernement, qui n’en a que faire quede rendre accessible le sport à toutes et tous et préfèreprivilégier le haut-niveau à l’associatif.
Or, les jeunes issus des famillesen situation de précarité sont particulièrement vulnérables face àl’isolement social, aux problèmes de santé, et au décrochagescolaire. La pratique régulière d’un sport offre des bénéficesindéniables en termes de bien-être physique et mental, tout enfavorisant la socialisation et l’acquisition de valeurs inhérentesau sport. C’est egalement un enjeu important de santé publique, carcomme le rappelle ce PLF 2026, pour les 6‑17 ans, l’Organisationmondiale de la santé (OMS) recommande 60 minutes d’activitésphysiques d’intensité modérée à soutenue par jour. Or en France,seule la moitié des garçons et un tiers des filles âgés de 6 à 17ans atteignent ces recommandations.
Ainsi, l’accès gratuit auxactivités sportives pour ces jeunes répondrait à un doubleobjectif : il permettrait d’une part, de lutter contre lesinégalités sociales et territoriales en garantissant à tous lesjeunes un accès égal au sport, et d’autre part, de promouvoir lasanté des jeunes issus de milieux défavorisés, en facilitantleur accès à des pratiques physiques régulières, ce qui permet deprévenir l’obésité, les maladies cardiovasculaires, et autrespathologies liées à la sédentarité.
À rebours des coupesbudgétaires imposés par le Gouvernement, nous défendons l’idéequ’aucun enfant ne doit être privé de sport pour des raisonsmatérielles (coût de la licence, de l’équipement, organisation destransports, etc.) et pensons qu’il ne suffit pas d’offrir un chèquecadeau pour amener les familles à inscrire leurs enfants à desactivités sportives. Nous souhaitons donc encourager la pratiquesportive chez une population souvent éloignée des activitésphysiques pour des raisons financières, tout en répondant à desenjeux de santé publique, d’inclusion sociale et d’égalité deschances. Ce fonds national prendrait en charge les frais liés à lapratique du sport pour les familles bénéficiaires de minimassociaux, en partenariat avec les collectivités territoriales et lesstructures sportives locales. Il permettrait ainsi également desoutenir l’activité et le développement de nos clubs etassociations sportives locales, qui tirent la sonnette d’alarmeface au désengagement de l’État, grâce à l’inscription de nouveauxjeunes.
Cette proposition s’inscrit dansune volonté d’assurer un héritage social aux JeuxOlympiques de 2024.
Pour respecter la règle derecevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’êtrediscuté, nous proposons dans cet amendement de transférer descrédits de l’action 02 du programme 385 – Jeux olympiqueset paralympiques d’hiver 2030 à hauteur de 40 millions enautorisations d’engagement et 40 millions en crédits de paiement,vers l’action 01 d’un nouveau programme « Fonds national pourla gratuité des activités sportives », d’un montant équivalenten AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme385 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.