ART. 49	N°II-3124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3124
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	260 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	260 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	260 000 000	260 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe laFrance insoumise propose de revaloriser le Pass’Sport en portantson enveloppe totale à 300M d’euros.
À la rentrée 2025, desmillions d’enfants ont été privés d’un accès à une pratiquesportive encadrée, à la suite de la décision du Gouvernement deréduire de 40 % le budget du Pass’Sport, passant de 100 à 40millions d’euros, sous prétexte de recentrer le dispositif sur lesseuls jeunes de 14 à 17 ans, excluant de fait les enfants de 6 à 13ans, sauf ceux en situation de handicap. Cette mesure estsocialement injuste et budgétairement incohérente. Le Pass’Sportconstituait souvent le seul levier d’accès au sport pour certainesfamilles, notamment dans les quartiers populaires où lescotisations sportives sont devenues inabordables et les équipementssouvent vétustes.
Alors que 37 % des enfants de6 à 10 ans ne respectent pas les recommandations de l’OMS enmatière d’activité physique et que la moitié des Français sont ensituation de surpoids, les macronistes attaquent le premierdispositif d’accès au sport pour les enfants de milieux populaires.Le Gouvernement justifie cette coupe par un « contexte derestriction budgétaire », comme l’a indiqué la Rectrice del’académie de Montpellier dans une réponse officielle aux élus.Mais cette approche contredit les ambitions affichées en matière desanté publique, de cohésion sociale et de politique de la ville. Lesport, bien commun et vecteur d’émancipation, ne peut être traitécomme une variable d’ajustement budgétaire.
Les chiffres du ministère desSports montrent pourtant que les enfants de 6 à 13 ansreprésentaient 80 % des bénéficiaires du dispositif :1 230 425 enfants sur 1 649 430 en 2024‑2025.Les exclure revient donc à priver plus d’un million d’enfants d’uneaide essentielle à la pratique sportive. Le plan de compensationannoncé pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville(QPV), qui représente 2,5 millions d’euros débloqués pour150 000 enfants, soit à peine 20,8 € par enfant contre50 € dans le dispositif initial, est très largementinsuffisant. Il laisserait sur le bord de la route 1,1 milliond’enfants éligibles à l’allocation de rentrée scolaire (ARS) horsQPV, dont les familles ne sont pas moins en difficultééconomique.
Par ailleurs, il est essentiel desouligner que la pratique sportive féminine reste un immense sujetde préoccupation. Selon les chiffres du PLF, le taux de licencesféminines n’atteint que 19 % dans notre pays. Cette situationtraduit un « plafond de verre » pour l’adhésion féminineau sport encadré, et souligne l’urgence d’un dispositif comme lePass’Sport pour garantir l’accès des jeunes filles aux clubs depuisle plus jeune âge.
Les élus locaux et associationssportives alertent également sur une complexificationadministrative inédite : les crédits confiés directement auxfédérations pour « l’achat de matériel ou la baisse delicences » risquent de ne pas être redistribués aux familles,créant ainsi une véritable « usine à gaz » qui rompt avecla simplicité et l’efficacité du précédent mode de versement via leCompte Asso.
Par ailleurs, les donnéesbudgétaires disponibles montrent que la non-consommation cumuléedes crédits Pass’Sport entre 2021 et 2024 atteint près de 90millions d’euros contredisant le discours d’austérité invoqué pourjustifier les coupes, et témoignant surtout de l’excès decomplexité administrative qui entrave l’accès aux droits descitoyennes et citoyens.
Enfin, les acteurs duterrain – élus aux sports, associations, fédérations, etplus de 25 000 citoyens signataires depétitions – appellent à un réinvestissement massif dansle sport populaire. De nombreux élus relayent cette exigence d’unsoutien fort et transversal, partagé par des associationsdépartementales et régionales du mouvement sportif.
Le présent amendement propose doncde porter le budget du Pass’Sport à 300 millions d’euros, afin derétablir l’accès au dispositif pour les jeunes de 6 à 17 ans, et derenforcer le montant de l’aide afin de garantir son efficacitéréelle face à la hausse du coût de la vie. Cet investissement, loind’être une dépense, constitue une politique publique de préventionet de cohésion : il agit sur la santé, la réussite éducative,l’inclusion et la citoyenneté. Renforcer la pratique sportive dèsl’enfance est une urgence nationale.
Pour respecter la règle derecevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’êtrediscuté, nous proposons dans cet amendement de transférer descrédits de l’action 04 du programme 163 – jeunesse et vieassociative à hauteur de 260 millions en autorisations d’engagementet 260 millions en crédits de paiement, vers l’action 01 duprogramme 219 – sport. Notre intention n’est pas deponctionner le programme 163 et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.