ART. 49	N°II-3128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3128
présenté par
M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	100 000 000	
dont titre 2	0	100 000 000	
Gratuité de la culture(ligne nouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsétendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics àcommencer par les dimanches, et ce, pour l’ensemble desvisiteurs.
Cette proposition découle d’unconstat : les inégalités économiques ont une influence sur lesniveaux de fréquentation des différentes institutions culturelles.Ainsi, selon le Baromètre publié par le ministère de la Cultureintitulé « Les sorties culturelles des Français en 2024 »(publié le 8 juillet 2025), le taux de fréquentation desmusées ou des expositions au cours des 12 derniers mois pardes personnes considérées comme ayant des « bas revenus »ne s’élève qu’à 30 %, alors qu’il s’élève à 54 % pour lespersonnes considérées comme ayant des « hauts revenus »(ce taux augmentant de plus en plus à mesure que les revenusaugmentent). Ce phénomène est similaire en ce qui concerne lavisite des monuments (51 % pour les « bas revenus »,74 % pour les « hauts revenus »). Face à ce constat,le combat pour la gratuité de l’accès aux musées est essentiel pouren garantir la démocratisation.
Cette mesure est d’autant plusindispensable qu’elle ne vient pas de nulle part : ainsi, dès1996, sur proposition du ministère de la Culture, le musée duLouvre est devenu gratuit le premier dimanche de chaque mois. Priseà titre expérimental, cette décision est pérénnisée deux ans plustard. En 2000, la gratuité est étendue à l’ensemble des musées etdes monuments nationaux. Des communes font de même dans leursmusées municipaux. En 2002, ce sont les musées de la Ville de Parisqui offrent une gratuité permanente. D’autres communes reproduisentalors cette mesure.
Dans ce contexte, notre propositionvisant à étendre la gratuité à toutes et tous dans tous les muséeset monuments publics, en commençant par les dimanches, est unprolongement naturel de ce processus historique.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de titre 2 de l’action 07 du programme224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture àhauteur de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et100 millions en crédits de paiement, vers l’action 01 d’un nouveauprogramme intitulé « Gratuité de la culture » abondé àhauteur de 100 millions d’euros en AE et CP. Notre intention n’estpas de prélever des crédits du programme 224 et nous appelons leGouvernement à lever ce gage.