ART. 49	N°II-3143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3143
présenté par
M. Balanant et Mme Lingemann
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	5 500 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	5 500 000	
TOTAUX	5 500 000	5 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif depallier le sous-financement du Pass culture, qui risque de pesersur les crédits du ministère déployés en faveur de l’éducationartistique et culturelle et de la participation de tous à laculture. Le Pass culture est chroniquement sous-budgété, lescrédits effectivement consommés dépassant le montant des créditsinscrits en loi de finances. En 2025, 10 millions d’eurossupplémentaires ont été nécessaires pour financer le dispositif.Cela a provoqué une baisse de 20 % des crédits centraux et de15 % des crédits déconcentrés du programme 361. Les crédits enfaveur de l’EAC et de la démocratie culturelle ne peuvent êtreconsidérés comme des variables d’ajustement en fin de gestion, auprofit du Pass culture. 
Cet amendement propose doncd’augmenter de 5,5 millions d’euros les crédits du Pass cultureinscrits au PLF pour 2026, dans le but de les rapprocher du montantestimé des crédits consommés pour 2026. 
Cet amendement abonde de 5,5millions d’euros en AE et en CP l’action 2 du programme 361. Afinde se conformer aux règles de recevabilité financière imposées parla LOLF, il retranche 5,5 millions d’euros en AE et en CP del’action 7 du programme 224, hors titre 2. Le rapporteur invitetoutefois le Gouvernement à ne pas diminuer les crédits affectés àcette action.