ART. 49	N°II-3146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3146
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	25 000 000	
Jeunesse et vie associative	25 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasionle FONJEP de 30 %.
Le Fonds de coopération de Jeunesseet d’Éducation Populaire (FONJEP) a été créé en 1964 et permet, parles subventions versées, d’apporter un soutien financier auxassociations agréées de renforcer les projets associatifs dejeunesse et d’éducation populaire, notamment en facilitant larétribution de personnels permanents qualifiés dans lesassociations.
Pourtant, depuis sa création, leFONJEP ne fait que décroitre, et cela est particulièrementdommageable tant aux associations du secteur qu’aux personnes quibénéficient des projets d’éducation populaire. Cela a desconséquences directes sur le fonctionnement des projets. Dans cePLF, le Gouvernement s’en prend directement à la jeunesse et àl’éducation populaire. Le budget alloué à l’éducation populairebaisse ainsi de 41,2 millions d’euros soit -28 % horschangement d’imputation des crédits relatifs au soutien nationalaux associations JEP.
Le FONJEP stagne à 37,38 millionsd’euros malgré l’inflation et a connu lors du PLF 2025 une baissede 7,2 millions d’euros suite à la non-reconduction du« FONJEP Jeunes ». L’extinction de ce dispositif estinadmissible et a eu pour conséquence la suppression de 1 000postes. Nous proposons de l’annuler, par la création de 1 000nouveaux postes FONJEP pérennisés. Nous souhaitons par ailleursporter à 10 000 euros par poste l’aide aux postes FONJEP,ce qui revient à un montant de 10 millions d’euros.
En plus de maintenir cescrédits-là, une revalorisation de ce fonds doit être à l’ordre dujour. En effet, la Cour des comptes avait déjà estimé en 2016 qu’ilétait nécessaire de réévaluer les fonds de coopération à hauteur de30 %. Si le FONJEP a augmenté depuis 2016, cela s’est toujoursfait en dessous de l’inflation galopante.
Nous proposons donc par cetamendement de réévaluer le FONJEP à hauteur de 15 millions d’euros,et de l’abonder de 10 millions d’aides aux postes FONJEP pourcompenser la fin du FONJEP Jeunes.
Pour respecter la règle derecevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’êtrediscuté, nous proposons dans cet amendement de transférer descrédits de l’action 02 du programme 219 – Sport à hauteurde 25 millions en autorisations d’engagement et 25 millions encrédits de paiement, vers l’action 02 du programme163 – Jeunesse et vie associative. Notre intention n’estpas de ponctionner le programme 219 et nous appelons leGouvernement à lever ce gage.