ART. 49	N°II-3147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3147
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	100 000 000	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
Fonds de soutien aux associations de jeunesse et d’éducationpopulaire(ligne nouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise propose la création d’un fonds de soutien auxstructures et associations d’éducation populaire à destination desjeunes (dont associations JEP et MJC).
Le 11 octobre dernier, les MJCse sont joint à la mobilisation de secteur associatif pour dénoncerles fragilités du secteur, dont les activités et métiers sont enpéril. En 15 ans, la part des subventions a ainsi baissé de41 % dans le budget des associations. Un tiers d’entre ellesdéclare revoir leurs activités à la baisse pour survivre etcertaines disparaissent. Cela signifie donc moins d’accueil, moinsde prise en charge des plus fragiles et moins de cohésion sociale.Face à cette situation déjà difficile, ce PLF 2026 prévoit unesaignée du budget dédié à la jeunesse et l’éducation populaire. Lebudget alloué à l’éducation populaire baisse ainsi de 41,2 millionsd’euros soit -28 %, notamment en raison de la fin des colosapprenantes.
Les MJC de France, Jeunesse auPlein Air et 46 autres acteurs ont co-signé une lettre pourdénoncer la fin des colos apprenantes dans ce PLF 2026 alors qu’en2023 4,7 millions d’enfants ne sont pas partis en vacances, soit 2enfants sur 5. Entre 2020 et 2024, ce sont plus de 400 000enfants qui ont bénéficié du dispositif et ont pu partir envacances, parfois pour la première fois. En ratifiant la Conventioninternationale des droits de l’enfant en 1990, la France s’estengagée à garantir à chaque enfant le droit « au repos, auxloisirs et à la participation à des activités récréatives etculturelles » (article 31). Dans leur lettre, lesassociations rappelent que ce « droit n’est ni accessoire nisymbolique, il est le socle du développement et de l’émancipationde l’enfant. Priver les enfants les plus fragilisés de vacances parde telles décisions est un réel manquement et désengagement. »Si nous ne sommes pas favorables aux colos apprenantes, le droitaux loisirs, au sport, à la culture et au repos des enfants est undroit fondamental qui doit être renforcé grâce au soutien aux MJCet associations agréées JEP.
Les MJC et les associations agrééesJEP sont en effet essentielles et oeuvrent dans de nombreuxdomaines : lutte contre toute forme de discriminations,promotion de l’accès à la culture, laïcité, éducation à la vieaffective et sexuelle, transition écologique, etc. Elles facilitentl’accès aux savoirs, à la culture académique mais aussi auxcultures populaires, afin de développer l’émancipation, l’exercicede la citoyenneté et de l’autonomie. Elle reposent sur unenseignement par les pairs et s’adressent à des publics adultesmais également à la jeunesse et à l’enfance, en particulier par lebiais des structures de vacances et de loisirs.
Ainsi, face à cette nouvellesaignée à l’encontre de la jeunesse et de l’éducation populaire,nous soutenons cette année encore la création d’un fonds de soutienaux structures d’éducation populaire à destination des associationsd’éducation populaire JEP et les MJC, fonds qui permettra notammentde répondre partiellement à l’impératif écologique et économique derénovation énergétique que rencontrent ces structures.
Pour respecter la règle derecevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’êtrediscuté, nous proposons dans cet amendement de transférer descrédits de l’action 02 du programme 219 – Sport à hauteurde 100 millions en autorisations d’engagement et 100 millions encrédits de paiement, vers l’action 01 d’un nouveau programme« Fonds de soutien aux associations de jeunesse et d’éducationpopulaire ». Notre intention n’est pas de ponctionner leprogramme 219 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.