ART. 49	N°II-315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-315
présenté par
M. Sorre, M. Fait, M. Le Gac, Mme Spillebout, M. Cormier-Bouligeon, M. Mazars, Mme Panonacle, Mme Vignon, M. Marion, M. Jacques, Mme Riotton, M. Marchive, Mme Dupont, Mme Calvez, Mme Ronceret, M. Masséglia, Mme Vidal et Mme Miller
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	35 800 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	35 800 000	
TOTAUX	35 800 000	35 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir le Pass’Sport pour les enfants de6 à 13 ans.
Créé en 2021, ce dispositif, porté par la majoritéprésidentielle, a pleinement démontré son utilité en favorisantl’accès de tous les jeunes à la pratique sportive. Il est un outilconcret de démocratisation du sport et un levier d’égalité deschances.
Or, la refonte actuelle du Pass’Sport, prévue dans la loi definances pour 2026 exclut cette tranche d’âge, alors même que c’estdès l’enfance que se construisent les habitudes de vie active etl’intérêt pour le sport.
Pour rappel, le Pass’Sport permet chaque année à des millions dejeunes de découvrir ou de poursuivre une activité physique,essentielle à leur santé, leur épanouissement et leur équilibrepersonnel. Il a prouvé son efficacité pour réduire les inégalitésd’accès au sport, en particulier pour les familles aux revenusmodestes et pour favoriser la mixité sociale au sein des clubs.
De plus, en soutenant le mouvement sportif associatif, cedispositif contribue à la dynamisation des clubs, au maintien deleur vitalité économique et à la pérennité de l’engagement bénévolesur l’ensemble du territoire.
Enfin, le Pass’Sport constitue un véritable instrument de santépublique, en encourageant la pratique régulière d’une activitéphysique, facteur clé de prévention contre la sédentarité et lesmaladies chroniques.
En rétablissant le soutien aux 6‑13 ans, nous faisons lechoix d’investir dans la jeunesse et de prolonger l’élan des Jeuxde Paris 2024 pour bâtir une véritable nation sportive.
Ainsi, et ce afin d’assurer la recevabilité financière duprésent amendement au titre de l’article 40 de laConstitution, cet amendement transfère 35 800 000 d’eurosen autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 2« Comité d’organisation des Jeux Olympiques et ParalympiquesAlpes 2030 » du programme 385 « Jeux Olympiques etParalympiques d’hiver 2030 » vers l’action 1 « Promotiondu sport pour le plus grand nombre » du programme 219« Sport » ainsi abondé de 35 800 000 d’euros enautorisation d’engagement et crédits de paiement. Naturellement, iln’est pas dans notre intention de pénaliser ce programme mais derespecter les contraintes posées par l’article 40. En casd’adoption de cet amendement, il conviendra que le Gouvernementlève le gage.