ART. 49	N°II-3152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3152
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	50 000 000	
Jeunesse et vie associative	50 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise propose d’augmenter les financements de laDirection de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la vieassociative (DJEPVA) sur la mission vie associative.
La DJEPVA a pour mission degarantir la poursuite de l’apprentissage éducatif des jeunes, endehors de l’environnement scolaire. Cette enveloppe se matérialiseà travers le fonds pour la vie associative (FDVA) qui permet deréduire les inégalités sociales dans l’accès aux opportunitéséducatives, professionnelles mais aussi culturelles, citoyennes etsociales. Les effets positifs de cet investissement sont essentielsaux nombreux défis auxquels notre société fait face.
Or cette enveloppe stagne, ce quine permet pas de compenser l’inflation croissante et de subveniraux besoins des associations qui alertent sur leurs difficultésfinancières, dues à une baisse de dotation publique. Disposant demoins de ressources en raison de l’inflation, et souffrant d’unedotation globale qui n’a pas été suffisamment augmentée, lescollectivités territoriales ne parviennent plus à soutenirfinancièrement le secteur associatif.
La hausse des fonds doit doncpermettre de pallier la baisse de dotation des collectivitésterritoriale, compenser la hausse des charges de fonctionnement desassocitations due à l’inflation, professionnaliser les personnels,sortir de la précarité les salariés et maintenir l’activité desassociations. Alors que les associations et leurs emplois sontmenacés, il y a urgence à remédier à cette situation et apporterles fonds publics nécessaires à leur survie, dans un contexte oùles subventions accordées par le FDVA sont nettement inférieuresaux demandes croissantes.
Pour respecter la règle derecevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’êtrediscuté, nous proposons dans cet amendement de transférer descrédits de l’action 02 du programme 219 – Sport à hauteurde 50 millions en autorisations d’engagement et 50 millions encrédits de paiement, vers l’action 01 du programme163 – Jeunesse et vie associative. Notre intention n’estpas de ponctionner le programme 219 et nous appelons leGouvernement à lever ce gage.