ART. 49	N°II-3161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3161
présenté par
M. Lahmar, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	500 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	500 000 000	
dont titre 2	0	500 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe LFIvise à augmenter les moyens des lycées généraux et technologiquesafin de renforcer l’offre de spécialité et lutter ainsi contre lesinégalités territoriales d’éducation et d’orientation.
Depuis l’entrée en vigueur de laréforme du lycée général et technologique à la rentrée 2019, leslycéennes et lycéens de filière générale ont théoriquement le choixentre 13 spécialités (à raison de 3 spécialités en 1èrepuis 2 en terminale). Cependant, de nombreux établissements neproposent que 7 des 13 spécialités.
La spécialité Science del’ingénieur n’est, par exemple, présente que dans 737établissements sur les 2 461 lycées d’enseignement général del’Hexagone, soit une proportion d’à peine 30 %. Le mêmeconstat s’applique à la spécialité Arts (33 %) et, dans unemoindre mesure, à la spécialité Numérique et Sciences Informatiques(47,5 %). Comme souvent, ce sont les quartiers populaires quisont les moins bien dotés tandis que l’offre éducative est pluscomplète dans les établissements accueillants des élèves issus demilieux favorisés. De nombreuses lycéennes et de nombreux lycéensde quartiers populaires se retrouvent donc contraints à de longstrajets quotidiens quand d’autres renoncent tout simplement ausouhait de suivre une spécialité qui n’est pas offerte dans leurlycée de secteur. C’est donc l’orientation de nombreux jeunes quiest entravée, dès le départ, par l’inégale répartition desspécialités disponibles.
Une refonte de la carte scolaire,prenant en compte les réalités engendrées par la réforme du lycéeet permettant à chaque élève d’avoir accès aux 13 spécialitésdans les établissements de son secteur, paraît bien entenduenécessaire. Mais elle ne saurait suffire à elle seule à mettre finà cette situation d’inégalité sans un déploiement renforcé del’intégralité des spécialités sur l’ensemble du territoire. C’estpourquoi cet amendement propose dans un premier temps d’augmenterles moyens de l’enseignement général et technologique en lycée afinqu’aucune spécialité ne soit absente de plus de 50 % desétablissements.
Afin de respecter les règles derecevabilité financière, il est proposé de transférer des créditsde titre 2 à hauteur de 500 millions d’euros en autorisationd’engagement comme en crédit de paiement de l’action 04« Enseignement général et technologique en lycée » duprogramme 139 « Enseignement privé du premier et du seconddegrés » vers l’action 02 « Enseignement général ettechnologique en lycée » du programme 141 « Enseignementscolaire public du second degré » à hauteur du même montant enAE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139et nous appelons donc le Gouvernement à lever ce gage.