ART. 49	N°II-3194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3194
présenté par
M. Golliot, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Frappé, M. Gabarron, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	892 570 680	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	0	892 570 680	
SOLDE	-892 570 680	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’intégralité des crédits prévuspour l’éolien en mer dans la sous-action 09-02 « éolien enmer », de l’action 09 « Soutien aux énergiesrenouvelables électriques en métropole continentale », duprogramme 345 « Service public de l’énergie ».
L’installation de parcs éoliens offshore entraînela création de zones interdites ou restreintes à la pêche,excluant les professionnels de leurs zones de travailtraditionnelles et mettant en péril la viabilitééconomique de nombreuses flottilles artisanales et côtières. Cesinterdictions d’accès, souvent étendues sur plusieurs dizaines dekilomètres, réduisent d’autant la ressource disponible etaccentuent la concurrence entre pêcheurs sur des espacesrestreints. 
Les nuisances générées par les chantiers et le fonctionnementdes installations affectent gravement les ressourceshalieutiques, ainsi que les espèces marines. 
Au-delà de ces atteintes environnementales, l’éolien en merconstitue un modèle énergétique dispendieux et dépendant, dontles coûts réels pèsent lourdement sur le contribuable sans garantirun gain significatif en termes d’indépendanceénergétique. 
Cet amendement s’inscrit donc dans une démarche deprotection du littoral, de la biodiversité et des activitésmaritimes traditionnelles, en particulier la pêche, secteuressentiel à l’économie et à la culture maritime française. Unmoratoire sur le sujet est indispensable afin de suspendre ledéveloppement de l’éolien en mer, dans l’attented’une évaluation indépendante et transparente de sesconséquences économiques et environnementales réelles.