APRÈS ART. 69	N°II-3195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3195
présenté par
M. Bentz, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 69, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Il est instauré un moratoire surl’instruction de toute nouvelle demande de permis de construire,relative à des installations de production d’électricité utilisantl’énergie mécanique du vent en mer et sur terre. Ce moratoires’applique également aux projets d’extension ou de modificationsubstantielle d’installations existantes.
II. – Le moratoire prévu au I est instauré pourune durée de dix ans à compter de la promulgation de laprésente loi. Les procédures administratives en cours à cette datesont suspendues pour la durée du moratoire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer un moratoire de dix ans surl’installation de nouveaux projets éoliens terrestres etmaritimes.
Malgré un soutien public massif, l’éolien demeure une énergieintermittente nécessitant un adossement constant à des moyenspilotables. Son coût complet, incluant les subventions et leraccordement au réseau, pèse lourdement sur la facture des ménageset sur les finances publiques, sans garantir la sécuritéd’approvisionnement. En substituant une énergie intermittenteà des moyens pilotables, la France s’expose à une dépendance accrueaux importations d’électricité et aux fluctuations du marchéeuropéen. Ce modèle fragilise la stabilité du réseau et va àl’encontre de l’indépendance énergétique française fondée sur lenucléaire.
De plus éoliennes défigurent les paysages, dégradent labiodiversité (oiseaux, milieux marins) et génèrent des nuisancessonores pour les riverains. Leur construction impliquel’utilisation de matériaux non recyclables et l’importation decomposants à forte empreinte carbone. 
Ce moratoire de dix ans permettra de mener une évaluationindépendante et transparente du coût global de la filière éolienne,de ses effets sur l’environnement, la santé publique, l’emploi etla balance énergétique. Il offrira à la puissance publique le tempsde redéfinir une stratégie cohérente, centrée sur les énergiespilotables, décarbonées et souveraines, notamment le nucléaire.