ART. 49	N°II-32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-32
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Liégeon, Mme Gruet et M. Rolland
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	8 500 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
Fonds de revalorisation des agents territoriaux spécialisés desécoles maternelles (ATSEM)(ligne nouvelle)	8 500 000	0	
TOTAUX	8 500 000	8 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Essentiels à l’accueil des enfantsdans les écoles maternelles, les agents territoriauxspécialisés des écoles maternelles (ATSEM) souffrent d’un manque dereconnaissance et de moyens pour mener à bien l’ensemble de leursmissions. C’est pourquoi, afin de rendre ce métierindispensable plus attractif, cet amendement propose d’augmenter lebudget qui leur est alloué afin que les 50.000 ATSEM actuellementen poste puissent bénéficier d’une augmentation annuelle de 170euros.
Pour des raisons de recevabilitébudgétaire, il est ainsi proposé de prélever en AE et CP 8 500000 de l’action 8 « Logistique informatique et immobilier » duprogramme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »et d’abonder une nouvelle ligne budgétaire « Fonds derevalorisation des agents territoriaux spécialisés des écolesmaternelles (ATSEM) » à hauteur de 8 500 000 d’euros.
Les auteurs ne souhaitant en aucuncas minorer les crédits dédiés à l’Éducation nationale, ilsappellent le gouvernement à lever le gage.