ART. 49	N°II-320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-320
présenté par
Mme Duby-Muller, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Descoeur, M. Taite, M. Rolland et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	10 000 000	0	
Recherche spatiale	0	10 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter les crédits de 10 millionsd’euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancerspédiatriques.
Chaque année en France, environ 2500 enfants et adolescents sontdiagnostiqués d’un cancer. Malgré un taux de survie sur 5 ans aprèsle diagnostic d’environ 80 %, ces cancers restent la première causede décès par maladie chez les enfants de plus de 1 an et deux tiersde ceux qui ont survécu ont ou auront des séquelles de leurtraitement. C’est ainsi que 500 enfants et adolescents décèdent decette maladie, soit l’équivalent de 20 classes d’écoles.
Les plus grandes difficultés concernent les cancers spécifiquesaux enfants. Certains d’entre eux ne se guérissent très peu voirepas du tout, tels que les tumeurs du tronc cérébral, un cancer quin’affecte que des enfants. Une recherche spécifique est doncnécessaire pour mieux comprendre les mécanismes de ces cancerspédiatriques et également, proposer des essais cliniques adaptés etambitieux. La mise en place d’un budget dédié, souhaité de longuedate par l’association Eva pour la vie puis la fédération GrandirSans Cancer, qui regroupe près d’une centaine d’associations ainsique des chercheurs et des professionnels de santé, visait àaccélérer cette recherche sans pour autant opposer enfants etadultes, les budgets alloués à la recherche générale restantintacts.
Fin 2018, le Gouvernement a très partiellement entendu cettedemande en déposant un amendement au Projet de loi de finances 2019afin de flécher 5 millions d’euros par an en faveur de la recherchefondamentale sur les cancers pédiatriques. L’amendement avait alorsété voté à l’unanimité, et salué par de nombreuses associationsainsi que par l’Institut National du Cancer (INCa). Ce budget apermis à l’INCa d’impulser plusieurs appels à projets nouveauxdédiés à la recherche fondamentale et translationnelle sur lescancers pédiatriques : mobilité internationale de jeuneschercheurs, partage de données et structuration des équipes derecherche en cancérologie pédiatrique, favorisation de l’innovationet de l’audace originaux et audacieux à travers l’appel à projet «High Risk-High Gain », mise en place d’un consortium pour mieuxcomprendre les causes et origines de ces maladies, un sujet quipréoccupe fortement les familles et sur lequel les réponsesdemeurent très limitées.
Ce financement, associé à un soutien croissant des acteursassociatifs, a permis de mobiliser la communauté scientifiquefrançaise autour de cette problématique. Mais si ce financementfléché montre aussi bien son efficacité que son insuffisance : lesbesoins réels sont estimés à 10 millions d’euros par an pour larecherche fondamentale sur les cancers pédiatriques, c’est-à-direen laboratoire, et 10 millions d’euros par an pour la rechercheclinique sur les cancers pédiatriques, c’est-à-dire au chevet desjeunes patients, qui ne dispose à ce jour d’aucun financementfléché, mais selon d’un programme hospitalier de recherche cliniquesur les cancers pédiatrique qui laisse bien peu de place auxcancers pédiatriques, qui se retrouvent, à l’insu de la bonnevolonté de l’Institut national du cancer, dans une forme deconcurrence avec les cancers de l’adulte. Entre 2018 et 2022, sur177 projets de recherche clinique financés par l’INCa, seuls 11concernaient les cancers pédiatriques au sein du programmehospitalier de recherche clinique sur les cancers (nomméPHRC-K)
Pour cette raison il est désormais temps d’élargir etd’amplifier cet effort en allouant un fléchage complémentaire enfaveur de la recherche clinique sur les cancers de l’enfant, dansl’objectif de mettre en place, par le biais de l’INCa un programmehospitalier de recherche clinique sur les pédiatriques, sans queles moyens alloués à la recherche clinique sur les cancers del’adulte ne diminuent.
L’importance de la recherche clinique est, au-delà de larecherche fondamentale, essentielle pour les enfants malades. Ellevise à proposer des traitements nouveaux ou des associations plusefficaces, bien tolérés, permettant d’améliorer la survie desenfants. Elle vise aussi à diminuer la toxicité à long terme desthérapeutiques et à améliorer la qualité de vie des patients. Cetterecherche clinique pourrait par ailleurs, à terme, apporter desavancées scientifiques et thérapeutiques pour les cancers del’adulte.
Il est à noter que les ministres de la santé (Yannick Neuder) etde la recherche (Philippe Baptiste), en poste au printemps 2025,ont reconnu auprès de la fédération Grandir Sans Cancer et d’Evapour la vie cette nécessité. Ils se sont oralement engagés àallouer, dès 2026, 20 millions d’euros par an pour la recherche surles cancers pédiatriques, co-financés par les deux ministères, àhauteur de 10 millions d’euros par an pour la recherchefondamentale sur les cancers pédiatriques et 10 millions pour larecherche clinique sur les cancers pédiatriques.
Malheureusement, nous ignorons à ce jour, au vu de l’instabilitépolitique actuelle, le respect ou non de cet engagement, d’où cetamendement qui est complété par un second amendement pour larecherche fondamentale, afin que le budget 2026 ne se fasse pas audétriment de ces enfants tellement vulnérables.
Dès lors, cet amendement propose d’y parvenir :
– en fléchant 10 millions d’euros de crédits supplémentairesvers l’action 15 – Recherches scientifiques et technologiques ensciences de la vie et de la santé au sein du programme 172 –Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires;
– et réduisant de 10 millions d’euros les crédits de l’action 04– Maîtrise de l’accès à l’espace au sein du programme 193 –Recherche spatiale.