ART. 49	N°II-3210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3210
présenté par
M. Maurel et Mme Mercier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	244 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	244 000 000	
dont titre 2	0	244 000 000	
TOTAUX	244 000 000	244 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir latrajectoire de développement de l’insertion par l’activitééconomique (IAE) telle qu’elle était engagée jusqu’en 2024, enl’indexant sur l’inflation 2026.
Rappelons que les acteurs de l’IAE,dans leur diversité, apportent chaque année un soutien décisif àdes dizaines de milliers de personnes rencontrant des difficultéssociales et professionnelles qui les éloignent du retour àl’emploi.
Il s’agit de remettre cesdemandeurs d’emploi en situation de travail dans des tâches deproduction de biens et de services d’utilité sociale, mais aussi deles aider dans leurs démarches entrepreneuriales de création deleur propre activité. Les aides aux postes accordées par l’Étatcorrespondent ainsi à des parcours conçus pour déboucher sur desprojets professionnels viables et sur des emplois stables.
Compte tenu des évolutionscontrastées du marché du travail, où la relative stabilisationconjoncturelle observée cette année ne masque pas la persistanced’un volume de chômage dépassant 5,5 millions toutes catégoriesconfondues, ni celle d’un chômage de longue durée dépassant 2,2millions (dont 800.000 depuis plus de 3 ans), il est crucial quel’effort collectif ne soit pas réduit dans ce domaine.
L’abondement de crédits proposépermettra de financer plus de 20.000 aides aux postes (ETP)supplémentaires par rapport à la proposition du projet de loi definances.
L’amendement prévoit d’augmenter de244 millions d’euros, en AE et CP, les crédits du programme102 Accès et retour à l’emploi. Pour assurer sa recevabilitéfinancière, il diminue à due concurrence les crédits de titre 2 duprogramme 155 Soutien des ministères sociaux. Les rapporteursspéciaux appellent le Gouvernement à lever le gage.