AVANT ART. 49	N°II-3230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3230
présenté par
M. Vuibert, M. Viry, M. Taupiac et M. Masséglia
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AVANT L’ARTICLE 49
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
Programmes
	+
	-
	
Compétitivité et durabilité del’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
	5 000 000
		
Sécurité et qualité sanitairesde l’alimentation
dont titre 2
			
Conduite et pilotage despolitiques de l’agriculture
dont titre 2
			
Allègements du coût du travailen agriculture(TODE-AG)
		5 000 000
	
TOTAUX
	5 000000
	5 000000
	
SOLDE
	0

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reconstituer les budgets de communicationde l’Agence Bio tels qu’ils avaient été prévus dans la loi definances pour 2025.
Le projet annuel de performances 2025 du programme 149 prévoyait lerenforcement des campagnes nationales de communication en faveur dela demande en produits biologiques. Ces crédits de communication,d’un montant de 5 millions d’euros, constituaient un outilstratégique pour maintenir la visibilité du label AB et accompagnerle rebond de la consommation.
L’inflation post crise du Coronavirus et l’augmentation descoûts de production dans un contexte mondial chaotique ontfortement impacté les acteurs et actrices et les filièresbiologiques depuis plusieurs années. Après une baisse conséquentedes ventes de produits biologiques de 4,6 % en 2022, laconsommation est parvenue à se stabiliser en 2023 pour repartirtrès légèrement à la hausse en 2024.
C’est dans ce cadre que le Gouvernement a souhaité en 2024, avecl’appui et le soutien des organisations professionnellesreprésentatives des producteurs et productrices et des filièresbiologiques, lancer une campagne de communication sur les produitsbiologiques : « C’est Bio la France ! ».
En mai 2025, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentationest revenu sur cette décision en annonçant la suppression descrédits destinés aux campagnes nationales de communication del’Agence Bio. Les campagnes de communication menées par des agencesde l’État pour promouvoir les comportements citoyens durables ontpourtant fait montre ces dernières années de leur efficacité, commela campagne « Chaque Geste Compte », reconnue par le Gouvernementpour le rôle qu’elle a joué dans la réussite du plan de sobriétéénergétique 2022-2024.
Aussi, le présent amendement propose de restaurer les budgetsinitialement alloués à la campagne « C’est Bio la France ! » poursoutenir la dynamique de filière.
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement,il est proposé d’abonder de 5 millions d’euros l’action 29 «Planification écologique » du programme 149 « Sécurité et qualitésanitaires de l’alimentaire » par un prélèvement à due concurrencesur les crédits de l’action 01 « Allègements de cotisations etcontributions sociales » du programme 381 « Allègements du coût dutravail en agriculture (TODE-AG) ». Ce transfert de crédit estproposé pour respecter les règles imposées par l’article 40 ; nousdemandons au Gouvernement de lever le gage.
Cet amendement a été travaillé avec AgriParis Seine, laFédération nationale d’agriculture biologique et la Maison de labio.