ART. 49	N°II-3247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3247
présenté par
M. Lucas-Lundy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	500 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	500 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	1 000 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 000 000 000	1 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Écologiste et socials’oppose fermement à toute suppression de postes dans l’Éducationnationale et en particulier à toute suppression de postesd’enseignants.
La possible baisse de ladémographie ne saurait justifier la baisse des effectifsenseignants. En effets, les classes françaises sont surchargées –notamment lorsque l’on compare les chiffres aux voisins européens.On devrait donc au contraire se saisir de la baisse démographiquepour améliorer les conditions d’enseignements, pour réduire leseffectifs par classes et ainsi permettre aux enseignants d’avoir demeilleures conditions de travail et aux élèves d’avoir demeilleures conditions d’apprentissage.
Cet amendement propose doncl’annulation de la suppression des postes au profit de la créationde nouveaux postes dans le primaire comme dans le secondaire.
 
Pour des raisons de recevabilitéfinancière, cet amendement prélève 1 milliard d’€ en AE et en CPsur l’action 03 – Enseignement en collège du programme 139 –Enseignement privé du premier et du second degrés et les transfèreà l’action 1 du programme 13 et à l’action 1 du programme 140.
Les montants transférés sont lessuivants : 500 millions d’€ en AE et en CP pour l’enseignementscolaire public du premier degré et 500 millions d’€ en AE et en CPpour l’enseignement scolaire public du second degré.
Cette diminution n’est passouhaitée : l’auteur de l’amendement appelle donc le Gouvernement àlever le gage afin de préserver l’intégrité des autres actions dela mission.