ART. 49	N°II-3258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3258
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	1	
Soutien aux politiques culturelles dans les territoires(lignenouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àappeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prolongeret de renforcer les actions engagées en 2024 et 2025 dans le cadredu plan en faveur de la ruralité. Si
ces initiatives méritent d’être saluées, elles demeurent souventdispersées entre plusieurs dispositifs, au risque de diluer leurportée.
Il est aujourd’hui indispensable destructurer une véritable politique culturelle orientée vers lesterritoires, cohérente et lisible, qui favorise l’accès à lacréation, au patrimoine et aux pratiques artistiques pour tous lespublics. L’écart persistant de l’offre culturelle entre Paris et laprovince rappelle l’urgence de rééquilibrer l’action publique afinque la culture soit pleinement un facteur d’attractivité, decohésion et d’émancipation partout sur le territoire.
Il est donc proposé de créer unnouveau programme intitulé Soutien aux politiques culturellesdans les territoires, de l’abonder de 1 euro en autorisationd’engagement et en crédit de paiement et de diminuer à dueconcurrence le montant des autorisations d’engagement et descrédits de paiement du programme 224 Soutien aux politiques duministère de la culture.