ART. 49	N°II-3261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3261
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, M. Bazin, M. Frébault, Mme Miller, M. Mazaury, M. Falorni, M. Bouyx, M. Benoit, M. Jacques et Mme Coggia
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	1 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans lerapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet2025.
L’école est aujourd’hui un lieu de fortes sollicitationspsychologiques pour de nombreux élèves. Les exigences accrues enmatière d’orientation, dont le dispositif Parcoursup, ainsi que ledéveloppement du contrôle continu peuvent constituer des facteursd’anxiété. Par ailleurs, l’usage des outils numériques,indispensables à la vie scolaire, entraîne fréquemment un défaut dedéconnexion qui peut accentuer la fatigue, la pression et lestress.
Dans ce contexte, il apparaît essentiel de renforcer les moyensdédiés au suivi du bien-être et de la santé mentale des élèves, enparticulier dans les collèges et les lycées où les enjeuxd’orientation sont les plus marqués.
Le présent amendement propose ainsi de redéployer 1 000 000 €en AE et CP du programme « Enseignement privé du premieret du second degrés », action n°09 « Fonctionnement desétablissements », vers le programme « Vie de l’élève », actionn°02 « Santé scolaire ».
Ce fléchage budgétaire permettra de soutenir la mise en placed’une évaluation annuelle du bien-être des élèves au seindes établissements du second degré, afin de disposer d’indicateursfiables, de suivre l’évolution des besoins et de renforcer lespolitiques de prévention. 
Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilitéfinancière, a vocation à être levé par le Gouvernement.