ART. 49	N°II-3280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3280
présenté par
M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	120 000 000	
Jeunesse et vie associative	120 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	120 000 000	120 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de créer un fond de soutien au départ envacances. 
Ce fond regrouperait, à minima, les dispositifs d’aide au départen vacances en un fonds unique, dans le but de simplifier lalisibilité des aides pour les familles et de réduire les démarchesadministratives qui pèsent souvent lourdement sur elles. Afin depouvoir toucher un maximum de jeunes, il est proposé que sonmontant soit de 120 millions d’euros. .
Plusieurs dispositifs existent pour soutenir le départ envacances des jeunes (les « colos apprenantes » jusqu’àcet été, le « pass’colo », les « vacancesapprenantes »...). Bien que tous ces dispositifspartagent un objectif commun – encourager le départ envacances des enfants – leur multiplicité et les démarchesparfois complexes pour en bénéficier créent de la confusion etdissuadent un grand nombre de familles de poursuivre leur demande.Ce renoncement prive ainsi de nombreux enfants de l’opportunité devivre une expérience unique en colonie de vacances, avec tous lesbénéfices éducatifs et sociaux qu’elle comporte.
Nous souhaitons donc que les moyens alloués à cesdifférents dispositifs soient regroupés et que les aides de l’Étatsoient directement versées aux structures organisant des accueilscollectifs de mineurs (ACM). 
Grâce à ce nouveau mécanisme, les structures pourront réduire lecoût final des séjours dès le départ, offrant ainsi aux famillesune solution simplifiée et un soutien financier immédiat. Cettemutualisation contribuera non seulement à alléger les démarchespour les familles, mais aussi pour les structures organisatrices,qui se trouvent trop souvent confrontées à un manque de clarté etde prévisibilité, ce qui rend difficile la planification desdéparts.
Enfin, pour promouvoir la mixité sociale et s’assurer que cesséjours restent accessibles à toutes les familles, il estindispensable de moduler les aides en fonction du quotientfamilial. Ce critère permettra de mieux cibler les familles qui enont le plus besoin, et ainsi de garantir une égalité des chancesréelle pour chaque enfant de profiter pleinement de cetteexpérience émancipatrice.
Afin d’aider 300 000 jeunes par an (ce qui représente lenombre de bénéficiaires de colos apprenantes entre 2020 et 2023) àhauteur de 400 euros environ, nous proposons de renforcerce fonds de soutien aux départ en vacances à hauteur de 120millions d’euros.
Nous souhaitons abonder de 120 millions d’euros supplémentairesl’action 02 du programme 163 par un transfert d’un montantéquivalent à partir de l’action 02 du programme 219.