ART. 49	N°II-3281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3281
présenté par
M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	7 500 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	7 500 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	7 500 000	7 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter la dotation de la stratégienationale sport santé 2025‑2030 et le soutien financier aux maisonssport santé (MSS) afin de continuer le déploiement du sport santéen France.
Les MSS jouent un rôle crucial dans la promotion de l’activitéphysique et sportive (APS) comme levier d’amélioration de l’état desanté et de bien-être pour tous les Français. Elles offrent unespace où les individus peuvent non seulement pratiquer desactivités physiques, mais aussi recevoir des conseils et un soutienpour adopter un mode de vie plus sain.
Il est important de noter que cet investissement dans laprévention par la santé permettra à terme de réaliser des économiessur les dépenses de santé. En effet, en favorisant une meilleuresanté et un meilleur bien-être grâce à l’APS, nous pouvons réduirele besoin de traitements médicaux coûteux et améliorer la qualitéde vie des Français.
Cette augmentation permettra non seulement de soutenir les MSSexistantes, mais aussi d’étendre davantage le réseau. Une attentionparticulière sera portée sur les territoires carencés en matière desanté et/ou sur les quartiers en politique de la ville. Ces zonesont souvent un accès limité aux services de santé et auxinstallations sportives, ce qui rend d’autant plus important lesoutien aux MSS
Conformément à l’article 47 de la loi organique relativeaux lois de finances (LOLF), cet amendement précise que les créditssont minorés de 7,5 millions d’euros dans l’action« Développement du service civique » du programme 163« Jeunesse et vie associative » et sont majorés de 7,5millions d’euros dans l’action « Prévention par le sport etprotection des sportifs » du programme 219« Sport ».
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles derecevabilité et l’auteur de cet amendement n’a aucune intention debaisser les crédits de ce programme et appelle le Gouvernement àlever le gage.