ART. 49	N°II-3284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3284
présenté par
M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	100 000 000	
Jeunesse et vie associative	100 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créerun fonds de soutien à la complémentarité éducative.
L’un des enjeux fondamentaux du prochain quinquennat, en matièrede politique de jeunesse, sera la revitalisation des activitéspériscolaires. Or l’un des principaux freins identifiés est d’ordrefinancier. Sans attendre une nouvelle réforme des rythmesscolaires, qui semble peu probable d’ici à 2027, il convient deréenclencher l’investissement dans le financement des activitéspériscolaires. Dans le même temps, il est indispensable de soutenirles activités extrascolaires, en particulier celles qui sontproposées par les mouvements d’éducation populaire, lesquels sontreconnus de longue comme complémentaires de l’enseignementpublic.
Tel est l’objet de cet amendement, qui vise à créer un fonds desoutien à la complémentarité éducative. Ces crédits, laissés à lamain des services déconcentrés jeunesse et sports, seraientattribués à des projets visant à proposer aux enfants et aux jeunesdes activités péri- et extrascolaires, ainsi que des activités etinterventions sur le temps scolaire. Ils seraient prioritairementaccordés à des associations. L’idée est de susciter des initiativespartenariales entre services de l’État, associations etcollectivités territoriales, de manière à articuler harmonieusementles différents temps des enfants et des jeunes et créer dessynergies.
Il est proposé de doté ce fonds de 100 millions d’euros, pourcela cet amendement : 
– Augmente de 100 000 000 d’euros lesautorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 02 duprogramme 163 « Jeunesse et vie associative ».
– Diminue de 100 000 000 euros lesautorisations d’engagement et crédits de paiement l’action 02 duprogramme 219 « Sport » en hors titre 2.