ART. 49	N°II-3297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3297
présenté par
Mme Pantel et M. Maudet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	50 000 000	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une haussedes crédits de 50 millions d’euros afin de financer l’acquisitionde deux hélicoptères lourds bombardiers d’eau de type SuperPuma.
Les hélicoptères lourds permettentdes interventions sur des zones difficilement accessibles auxavions, notamment les espaces périurbains ou escarpés comme leszones de montagne. Ils disposent d’une grande capacité de largage(généralement de 3,5 à 4 tonnes) et présentent l’avantagede pouvoir être rechargés très rapidement et donc de délivrer unegrande quantité d’eau sur un point déterminé. Ils sont égalementmobilisables dans le cadre de missions de transport de troupes oude matériel en zone de feu.
L’acquisition de ces hélicoptèreslourds est une demande ancienne exprimée de manière croissante, etdont la nécessité a été mise en lumière à l’occasion des récentsévènements qui ont vocation à se reproduire sous l’effet duchangement climatique (épisodes cévenols, inondations, cyclones,etc.). La location de 6 hélicoptères de ce type par la DGSCGCchaque année confirme la pertinence de ce type d’appareil. Alorsque la DGSCGC souhaite poursuivre cette politique de location àl’heure actuelle pour des raisons de coûts, nous considérons qu’ils’agit là d’une vision court-termiste, l’État dépensant cette année30 millions d’euros pour louer des appareils.
Conformément à la recommandationque nous avons formulée dans notre rapport d’information consacré àla flotte aérienne de la sécurité civile en juillet dernier, nousréitérons donc notre proposition de diversifier notre flotte parl’acquisition en propre de ces hélicoptères lourds bombardiersd’eau.
Dans son rapport d’information de2023, le sénateur Jean-Pierre Vogel estimait le coût d’un telappareil à 25 millions d’euros. Nous proposons donc une hausse descrédits de manière à couvrir l’acquisition de deux appareils, soitun montant total de 50 millions d’euros.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, cet amendement abonde l’action 12« Préparation et interventions spécialisées des moyensnationaux » du programme 161 « Sécurité civile » de50 000 000 euros, en minorant l’action 1« Ordre public et protection de la souveraineté » duprogramme 176 « Police nationale ». Ses auteurs invitentle Gouvernement à lever le gage.