ART. 49	N°II-3298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3298
présenté par
M. Maudet et Mme Pantel
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	5 000 000	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de sécuriserune future commande de kits de largage pour les Airbus A400M.
Comme l’ont indiqué les rapporteursspéciaux dans leur rapport d’information consacré à la flotteaérienne de la sécurité civile de juillet dernier, une dessolutions développées par Airbus pour la sécurité civile consiste àéquiper son avion de transport militaire polyvalent A400M d’un kitde largage de 20 000 litres pour lutter contre les incendies.Ces derniers ne nécessitent aucune modification structurellede l’appareil, connu pour sa grande maniabilité à basse vitesse età basse altitude. 132 Airbus A400M ont déjà été livrés dans lemonde, dont 24 pour la France.
Des essais ont été réalisés enavril dernier avec la DGSCGC et le centre d’essais et de recherchede l’Entente Valabre, et les résultats sont probants.
Selon Airbus, les kits serontdisponibles à la fin de l’année 2026 si un contrat est signédès 2025.
Les rapporteurs spéciaux insistenttoutefois sur le fait que l’Airbus A400M est avant tout un appareilmilitaire : son recours pour des missions de sécurité civiledoit uniquement viser à compléter ponctuellement la flotteaérienne, par exemple lors de l’attaque de méga-feux.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, cet amendement abonde l’action 12« Préparation et interventions spécialisées des moyensnationaux » du programme 161 « Sécurité civile » de5 000 000 euros, en minorant l’action 1 « Ordrepublic et protection de la souveraineté » du programme 176« Police nationale ». Ses auteurs invitent leGouvernement à lever le gage.