ART. 49	N°II-3308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3308
présenté par
M. Maudet et Mme Pantel
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	500 000	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	500 000	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une haussede la subvention de l’État aux associations concourant à desmissions de sécurité civile.
Cette subvention s’élèverait à274 000 euros dans le projet de loi de finances pour2025, un montant similaire à celui figurant dans le PLF pour 2025et manifestement sous-dimensionné par rapport au service rendu parces associations sur le terrain.
À titre d’illustration, en2025, la Croix-Rouge française et la Fédération nationale deprotection civile ont reçu respectivement 20 000 euros et16 000 euros de subventions du programme 161, soit moinsde 50 centimes par bénévole pour une année. Ces sommes dérisoiresne leur permettent pas d’assurer leurs missions tout en réalisantles investissements nécessaires, notamment en matière de véhiculeset de matériels de secours.
Ces associations sont égalementaffectées par la concurrence de la part d’organismes à but lucratifproposant des formations aux gestes de premiers secours.
C’est pourquoi, par souci decohérence, nous réitérons d’une proposition d’augmenter cettesubvention de 500 000 euros, dans l’attente des travauxquant à la réforme du mode de financement des associations agrééesde sécurité civile à l’issue du Beauvau.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, cet amendement abonde l’action 13« Soutien aux acteurs de la sécurité civile » duprogramme 161 « Sécurité civile » de500 000 euros, en minorant l’action 1 « Ordre publicet protection de la souveraineté » du programme 176« Police nationale ». Ses auteurs invitent leGouvernement à lever le gage.