ART. 49	N°II-3315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3315
présenté par
Mme Amiot, Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	404 000 000	
Égalité entre les femmes et les hommes	404 000 000	0	
TOTAUX	404 000 000	404 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire La France Insoumise souhaite financer des actionsd’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle(EVARS).
L’éducation à la vie affective,relationnelle et sexuelle (EVARS) est inscrite dans le code del’éducation depuis la loi du 4 juillet 2001. Elleprévoit que chaque élève, de l’école au lycée, bénéficie d’au moinstrois séances annuelles consacrées à ces thématiques essentielles.Pourtant, en pratique, seul·es 15 % des élèves en primaire etau lycée, et 20 % des collégien·nes, en bénéficient. Pourfaire face à ce manque, un nouveau programme d’EVARS a été publiéle 3 février 2025. Ce programme « contribue àpromouvoir l’égalité, à construire des relations respectueuses àsoi et aux autres, et à lutter contre le harcèlement, toutes lesformes de discriminations, et les violences sexistes etsexuelles ».
Pourtant, malgré la publication dunouveau programme censé rendre effective l’application des 3séances d’EVARS par an pour chaque élève, le budget proposé en 2026est exactement le même qu’en 2025 : 5,4 millions d’euros.Surtout, ce budget est plus de 10 fois inférieur aux montantsréellement nécessaires pour appliquer la loi de 2001 ! LeCollectif Pour une véritable éducation à la vie affective,relationnelle et sexuelle, réunissant des associations et syndicatsdes personnels de l’Education nationale, a en effet réalisé uneévaluation budgétaire en octobre 2024. Il estime ainsi qu’aulieu des 5,4 millions actuels, 622 millions d’euros seraienten fait nécessaires, ce qui représente 52 euros par élève etpar an.
Le groupe LFI-NFP propose doncd’abonder l’enveloppe dédiée à l’EVARS de + 404 millions d’euros.Ce budget doit permettre de financer : d’une part, lesinterventions extérieures d’associations extérieures (estimées à400 millions d’euros par le collectif, soit 6 790 eurospar établissement pour 3 séances par élève et par an). Et d’autrepart, une campagne nationale d’information permettant de luttercontre les fausses informations sur le contenu du programme,estimée à 4 millions d’euros par le Collectif d’associations.
C’est le coût que notre sociétédoit supporter si l’on veut réellement mettre en œuvre l’éducationà la vie sexuelle, relationnelle et affective telle qu’inscritedans la loi, et lutter contre toutes les formes de violencessexistes et sexuelles. Ce montant doit être considéré comme uninvestissement qui permet d’importants bénéfices sociaux etéconomiques sur le long-terme, à commencer par l’évitement descoûts liés aux violences sexuelles et sexistes ainsi qu’auxmaladies et infections sexuellement transmissibles.
Le présent amendement prévoit doncd’abonder 404 millions d’euros en autorisations d’’engagement etcrédits de paiement le programme 137 « Égalité entre lesfemmes et les hommes ». La diminution des crédits dévolus auprogramme 157 « Handicap et dépendance » est purementformelle pour satisfaire aux contraintes de l’article 40. Nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.