ART. 52	N°II-3320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3320
présenté par
M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 52
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Investir pour la France de 2030 »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 925, insérer les deux alinéassuivants :
« Accélérer les technologies de recyclage et de réemploides métaux critiques et stratégiques » ;
« Taux de métaux recyclés pour la productionindustrielle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, adopté en commission des affaires économiques en2024 et en commission du développement durable et de l’aménagementdes territoires, vise à donner un nouvel objectif à la mission”Investir pour la France de 2030” en l’assortissant d’un indicateurde performance.
Le but est de susciter une plus grande mobilisation des créditsde France 2030 au profit des technologies de recyclage et deréemploi des métaux critiques et stratégiques. Il est aujourd’huinécessaire d’amplifier le soutien au développement du recyclage desmétaux pour faire face à une demande croissante dans cedomaine.
Le recyclage des métaux reste, pour le moment, à un stadebalbutiant. La plupart des projets soutenus par France 2030 n’ontpas atteint la phase de production et leur viabilité reste àdémontrer.
Une stratégie nationale « Recyclabilité, recyclage etréincorporation des matériaux » a été élaborée et un appel àprojet « Solutions innovantes pour l’amélioration de larecyclabilité, du recyclage et de la réincorporation des matériaux(RRR) » opéré par l’Ademe est arrivé à terme, il visaità financer et accélérer la mise sur le marché de solutions derecyclage innovantes. Les résultats sont contrastés, le bilanpublié par l’ADEME en 2025 indique ainsi que : “L’AAP avait unetriple ambition dans le ciblage initial : le recyclage desplatinoïdes et métaux précieux, celui des batteries lithium devéhicules électriques et enfin des aimants permanents. Si laseconde cible a été très largement couverte (5 projets) il n’y a euaucun projet sur le segment des platinoïdes alors, que la Francedépend entièrement des importations pour son approvisionnement,notamment pour les filières électronique et hydrogène. Le sujet desaimants permanents n’a été abordé de son côté que dans le cadred’un seul projet. L’AAP a également permis de financer des projetsstructurants dans l’amélioration du recyclage de l’aluminium (3projets) et du cuivre (2 projets) en parfait accord avec lespréconisations faites par les études ADEME. Pour l’heure, certainsobstacles rendent difficile l’industrialisation du recyclage demétaux critiques.” 
S’agissant des métaux batteries par exemple, la questioncentrale du décalage entre la production de la batterie (sachantque la durée de vie du véhicule électrique est estimée entre 12 et15 ans) et la disponibilité de cette même batterie pour lerecyclage explique que le recyclage des métaux concernés n’est pasencore massif à court terme, une partie des espoirs reposant surles chutes dans les unités de production dans lesgigafactories.
Par ailleurs, la disponibilité des intrants nécessaires aurecyclage, notamment de la blackmass, reste un sujet depréoccupation majeure. Pour le groupe Eramet, compte tenu del’écart de coût et de maturité entre l’Europe et l’Asie, ilexisterait un fort risque que la blackmass soit exportée pour êtrerecyclée en Asie via la Corée du Sud. Cette perspective repose laquestion de l’éventuelle protection à envisager au bénéfice desacteurs européens le temps qu’ils atteignent ou s’approchent duniveau de maturité de leurs concurrents asiatiques.
Il est fondamental de consacrer plus de moyens à l’accélérationdes solutions de recyclage et de réemploi des métaux.