ART. 49	N°II-3323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3323
présenté par
M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Économie »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement des entreprises et régulations	0	3 000 000	
Plan France Très haut débit	0	0	
Statistiques et études économiques	0	0	
Stratégies économiques	3 000 000	0	
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compted’affectation spéciale « Participations financières de l’État»	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement proposed’organiser, sous l’égide du ministère de l’Économie et duministère de l’Industrie, un Grenelle de l’industrie, sur lemodèle du Grenelle de l’environnement de 2007, afin depréparer une concertation nationale destinée à refonder unepolitique industrielle française à la hauteur des enjeuxde souveraineté, de bifurcation écologique et d’emploi.
Depuis quelques années, tout lemonde parle de “réindustrialisation” ; cet impératif est revenu aucœur du débat politique et public, sans pour autant êtreréinterrogé dans ses modalités et finalités. Trois temps ontcontribué à cette profonde ré-interrogation sur ce que nous devonsproduire, où et comment le faire : 
Le temps “climat” ; premièreétape d’une prise de conscience des méfaits du productivisme et deses effets déjà concrets. Le dérèglement climatique dont de moinsen moins de personnes contestent l’origine anthropique, s’impose etinterroge nos modes de consommation (et donc de production).
Le temps “sanitaire” ; celuidu COVID, permettant de mesurer la vulnérabilité de nos chaînesd’approvisionnement. La guerre en Ukraine a elle aussi placé cetenjeu de manière centrale, particulièrement l’enjeu de nos modèlesénergétiques.
Le temps du« trumpisme » : avec le retour de Trump au pouvoir,nous sommes entrés de manière très rapide dans un tempsgéopolitique qui voit le retour des impérialismes économiquescouplés avec des volontés d’impérialisme territorial.
 
Face à l’urgence climatique, maiségalement dans un contexte de tensions géopolitiques accrues, ilest désormais impératif de repenser notre définition del’industrie, et comment la faire bifurquer. Le discours actuel envogue sur la « réindustrialisation », omniprésent, demeurefragmenté et largement centré sur l’impératif productif, reléguanttrop souvent les dimensions sociales, écologiques et territorialesau second plan. La réindustrialisation ne saurait se réduire àl’émergence de nouvelles filières « vertes » : elle implique ausside transformer en profondeur l’industrie existante. Le tissuindustriel actuel reste structurant : il fournit les intrants etles infrastructures de base à d’autres secteurs, y compris aux plusinnovants. Réindustrialiser ne peut donc pas se faire au détrimentdes activités stratégiques existantes, mais la transformation dutissu industriel français doit favoriser une mutation des modèlesactuels compatibles avec les limites planétaires, tout en faisantémerger de nouvelles industries soutenables et résilientes.
 
C’est précisément pour réaliser un travail de concertation etde prospective sur l’avenir de l’industrie française que cetamendement propose de financer à hauteur de 3 millions d’euros unGrenelle de l’industrie (coût du précédent Grenelle del’environnement) afin de financer notamment les travauxpréparatoires, études, consultations régionales, animationd’ateliers thématiques et secrétariat technique nécessaires à cettedémarche.
Le Grenelle de l’Environnent avaitpermis d’associer l’ensemble des acteurs économiques, sociaux etterritoriaux à la définition d’une stratégie nationale pour latransition écologique. Le Grenelle de l’industrie devraitlui aussi réunir, dans un cadre paritaire et pluraliste,les partenaires sociaux ; les fédérationsindustrielles et filières stratégiques ;les collectivités territoriales ; les représentantsde la recherche, de l’enseignement et de la formation ; ainsique les associations environnementales et citoyennes.
Pour assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement :
• La proposition augmente de 3 millions d’euros en AE et en CPl’action n°01 « Définition et mise en œuvre de la politiqueéconomique et financière de la France dans le cadre national,international et européen du programme 305 « Stratégieéconomiques »;
•  La proposition minore de 3 millions en AE et en CP l’actionn°23 « Industrie et services » du programme  134« Développement des entreprises et régulations »
Le Gouvernement est appeléà lever le gage.