ART. 49	N°II-335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-335
présenté par
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	20 000 000	
Intégration et accès à la nationalité française	0	0	
Sauvetage en mer(ligne nouvelle)	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les naufrages d’exilés dans la Manche et en mer Méditerranéesont de plus en plus meurtriers.
D’après un rapport de l’Organisation internationale pour lesmigrations (OIM), plus de 63 000 personnes ont péri ou disparusur les routes migratoires à travers le monde entre 
2014 et 2023, la plupart des décès étant dus à la noyade. Cedocument démontre que la majorité des décès et desdisparitions – 28 854 – ont eu lieu enMéditerranée.
Selon les données du Home Office, le ministère de l’intérieurbritannique, plus de 36 300 migrants sont arrivés enAngleterre à bord de « small boats » depuis le1er janvier 2025. Ces traversées sont dangereuses et sontde plus en plus meurtrières. En 2023, douze personnes sont mortesen tentant la traversée. Depuis le début de l’année, au moins 27personnes sont mortes au cours de ces tentatives de traverséesclandestines de la frontière franco-britannique.
Face à la démission des États et l’inaction coupable de l’Unioneuropéenne, les organisations non gouvernementales (ONG) semobilisent en organisant le sauvetage de ces rescapés. Ces ONG etassociations, financées très majoritairement par des dons privés etquelques collectivités locales, sont les seules à réaliser lamission de sauvetage en mer Méditerranée. Elles sont les seules àorganiser un accompagnement humanitaire post-naufrage sur lesplages du nord de la France. Pourtant, elles sont parfois entravéesdans leur actions d’assistance aux exilés.
L’État ne peut laisser seules ces associations.
La création de ce programme vise à inviter l’État à s’engagerdans un accompagnement et une réelle politique de préventionvis-à-vis de ces naufrages meurtriers en travaillant à la créationd’une flotte européenne de sauvetage en mer, et en établissant unprotocole post-naufrage suite aux naufrages dans la Manche.
Contraints par les règles de recevabilité financière prévues àl’article 40 de la Constitution et pour assurer larecevabilité financière de cet amendement, les rédacteurs de cetamendement :
– abondent le programme nouvellementcréé « Sauvetage en mer » à hauteur de20 000 000 euros
– baissent de 20 000 000 eurosl’action 3 « Lutte contre l’immigrationirrégulière » duprogramme 303 – « Immigration etasile »