ART. 49	N°II-3367	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3367
présenté par
M. Bernhardt, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	1	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel qui vise à interpeller le Gouvernement surles conséquences de la réforme du dispositif Pass’Sport, qui exclutdésormais les enfants de 6 à 13 ans du bénéfice de cette aide àl’inscription sportive.
La réduction de 35,8 millions d’euros du budget consacré auPass’Sport et le recentrage sur les 14-30 ans privent d’aide plusde 80 % des bénéficiaires de 2024. Cette décision intervient encontradiction avec :
- Les objectifs de santé publique : 20 % des 6-17 ans sont ensurpoids, et la période 6-13 ans est cruciale pour l’acquisitiond’habitudes sportives durables ;
- L’héritage des Jeux olympiques de Paris 2024, qui avaient suscitéun enthousiasme inédit et de nouvelles vocations sportives ;
- Le soutien au mouvement sportif local, déjà fragilisé par labaisse des soutiens financiers de l’État et des collectivitésterritoriales.
Par conséquent, il est de la responsabilité du Gouvernementd’exposer les raisons qui ont motivés l’exclusion des 6-13ans, alors qu’ils constituent la tranche d’âge la plus réceptive àl’acquisition d’habitudes sportives, et de préciser les mesuresalternatives envisagées pour soutenir les familles modestes et lesassociations sportives, qui redoutent une chute desinscriptions.
Pour les besoins de la recevabilité financière, le présentamendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, leprogramme ”Sport” ; et de minorer du même montant les crédits,en autorisations d’engagement et en crédits de paiementle programme “Jeux olympiques et paralympiques d’hiver2030”. En cas d’adoption de l’amendement, il est bienévidemment demandé au Gouvernement de lever la compensation.