ART. 49	N°II-3371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3371
présenté par
M. Bernhardt
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	1	
Interventions territoriales de l’État	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel qui vise à abonder les crédits du programme”Interventions territoriales de l’État” d’un euro symbolique afind’ouvrir le débat sur le financement d’une étude approfondie surl’efficacité de la réforme territoriale de 2015 et ses conséquencessur les territoires concernés, avec un focus particulier sur larégion Grand Est et l’Alsace.
Cette étude évaluera notamment les économies d’échelleréalisées, l’impact sur l’identité territoriale, l’efficienceadministrative, et formulera des recommandations pour une meilleureadaptation de l’organisation territoriale aux réalités locales.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendementminore les crédits du programme “Politique de la ville”.