ART. 79	N°II-3392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3392
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 79
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’article 79.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent amendement, legroupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppressionde la prise en compte spécifique de l’allocation aux adulteshandicapés (AAH) comme revenu professionnel dans le calcul de laprime d’activité.
L’AAH a pour vocation de garantirun revenu minimum de solidarité aux personnes en situation dehandicap, afin de leur permettre de vivre dignement et de favoriserleur inclusion sociale et professionnelle. Depuis 2016, une règledérogatoire protège les bénéficiaires de l’AAH exerçant uneactivité : pour le calcul de la prime d’activité, seule unepartie de l’AAH (40,15 %) est prise en compte, grâce à unabattement de 59,85 %. Cette mesure vise à éviter que lestravailleurs handicapés soient pénalisés lorsqu’ils choisissent detravailler, et à encourager leur autonomie par l’emploi.
L’article 79 du projet de loide finances met fin à cette dérogation. Il prévoit désormais laprise en compte à 100 % de l’AAH dans le calcul de la primed’activité. Cette modification aurait pour effet mécanique deréduire fortement, voire de supprimer totalement, la primed’activité versée à la majorité des travailleurs handicapés. Selonles estimations, 87 % d’entre eux seraient directementimpactés.
Le Gouvernement justifie cettemesure par un objectif d’économie budgétaire dérisoire de 90millions d’euros en 2026 : cette économie engendrera une pertemensuelle allant de plusieurs dizaines à plus de cent euros,selon la situation et le volume d’activité. Elle aggravera lapauvreté et la précarité déjà vécues par de nombreuses personneshandicapées.
Alors même que les statistiques deprivation matérielle et de pauvreté sont en hausse, en particulierpour les personnes en situation de handicap, cette mesurereviendrait à fragiliser encore davantage des citoyens déjàconfrontés à des obstacles structurels à l’emploi, au logement et àla santé.
Pour toutes ces raisons, le groupeLa France insoumise demande la suppression de l’article 79 etle maintien du dispositif dérogatoire actuel, garantissant uneprise en compte partielle de l’AAH dans le calcul de la primed’activité.