ART. 49	N°II-3404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3404
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	122 400 000	
Handicap et dépendance	122 400 000	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
TOTAUX	122 400 000	122 400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent amendement, le groupe parlementaire La FranceInsoumise s’oppose au gel des dépenses d’allocation adultehandicapé dans le cadre du projet d’ « année blanche » duGouvernement.
Alors que la pauvreté est au plus haut niveau depuis trente ans,le Gouvernement fait le choix de geler le revenu des personnes ensituation de handicap et fait payer la crise aux plus fragiles. Legel de l’AAH représente l’une des mesures les plus violentes etindignes de ce budget de malheur.
L’AAH est un minimum vital pour 1,35 million de personnes.Aujourd’hui, son montant maximal est de 1 033 € par mois, soitpresque 20 % en dessous du seuil de pauvreté fixé à1 288 € par mois pour une personne seule. En France, enmars 2025, 1,35 millions de personnes étaient bénéficiaires del’AAH, dont 33 % vivent sous le seuil de pauvreté, selon lesdonnées du ministère des Solidarités et de la Santé. Le montantmaximal de l’AAH est de 1016 € par mois alors que le seuil depauvreté est fixé à 1288 €. Lorsque l’on s’intéresse à leursconditions de vies plutôt qu’à leurs revenus, ce sont 45 % desallocataires qui sont exposés aux privations matérielles etsociales.
La France insoumise revendique la revalorisation de l’AAH auniveau du SMIC pour garantir une réelle autonomie financière despersonnes en situation de handicap. Le Gouvernement choisit de nepas revaloriser l’AAH, privant ces personnes du peu de marge demanœuvre qui leur reste pour vivre dignement.
Pour toutes ces raisons, le présent amendement vient abonder de122,4 millions d’euros l’action 12 « Allocations et aides enfaveur des personnes handicapées » du programme 157« Handicap et dépendance ». La baisse des crédits duprogramme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes » est purement formelle pour satisfaire auxcontraintes de l’article 40. Nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.