ART. 49	N°II-341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-341
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier, M. Taite et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	12 300 000	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	12 300 000	
TOTAUX	12 300 000	12 300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à pérenniser le financement de la politiquepublique en faveur des tiers-lieux avec une enveloppe budgétaire de13 millions d’euros pour 2026, à hauteur des crédits adoptés en LFI2025, à l’issue d’une mobilisation parlementaire transpartisane, àl’Assemblée nationale comme au Sénat.
Les tiers-lieux génèrent de l’activité, du lien social et de lacohésion dans nos territoires : 377 000 personnes formées, 30000 emplois directs, 50 000 structures économiques hébergées, 13millions de participants aux différentes activités, plus de 50% destiers-lieux engagés dans des projets d’économie circulaire et dansl’accompagnement des personnes en situation d’insertion. Cesespaces hybrides portés par des acteurs locaux, souvent d’impulsioncitoyenne, se sont rapidement développés : ils sont passés de 1 800en 2019 à 3 500 en 2023, et la création de nouveaux tiers-lieux estcontinue pour faire face aux vulnérabilités territoriales. Ils sontimplantés en hexagone comme en outre-mer, en particulier dans lespetites villes et en ruralité où ils progressent plus rapidement.Aujourd’hui 34% des tiers-lieux se situent en zone rurale.
Depuis le lancement de ces dispositifs en 2019, ce sont 407Fabriques de territoires (62 M€) et 100 Manufactures de proximité(30 M€) qui ont été soutenues dans le cadre de financementspluriannuels variant de 50 000 à 250 000 euros sur 3 ans.75% des Fabriques de territoire soutenues lors des 3 dernièresvagues de labellisation sont situées dans des communes de moins de20 000 habitants, en particulier dans les QPV et territoiresruraux.
Les tiers-lieux constituent des solutions concrètes aux besoinsde ces territoires fragiles en y apportant des services culturels,sociaux et économiques, souvent absents ou en déclin. En favorisantla relocalisation de filières productives, ils sont un leviermajeur de revitalisation économique des territoires. Ils sont aussiun levier de lutte contre la désertification commerciale :alors que plus de 62% des communes françaises ne disposent plusd’aucun commerce de proximité, 25% des fabriques de territoires, et31% en milieu rural proposent ce type d’activités fortes d’un ADNcitoyen.
Qu’il s’agisse d’inclusion numérique, d’insertionprofessionnelle, d’apprentissage par le faire, d’alimentationdurable, d’accès à la santé ou de médiation culturelle, l’utilitésociale des tiers-lieux est largement plébiscitée par les éluslocaux : 75% d’entre eux valorisent leur rôle dans la lutte contrel’isolement et le renforcement du lien social.
Il apparaît ainsi nécessaire de poursuivre cette politiquepublique, avec des montants raisonnables au regard de la valeursociétale ajoutée des tiers-lieux sur leur territoire. Le soutienfinancier de l’État demeure indispensable pour pérenniser etprofessionnaliser ces lieux qui offrent des services collectifsessentiels sur des territoires prioritaires.
En outre, cette politique publique entre en cohérence avecd’autres dispositifs phares de l’Etat à destination descollectivités territoriales : Villages d’avenir, Petites villes dedemain et Action cœur de ville également au sein du programme 112,mais aussi le Plan Culture et Ruralité du ministère de laCulture (43% des Fabriques de territoire en zones ruralesdéveloppent des activités culturelles) ou encore le Plan Quartiers2030. Plus largement, les tiers-lieux contribuent à accélérer lestransitions, notamment écologique et numérique, dans lesquellesl’Etat s’est résolument engagé.
 Il s’agira en 2026 :
- de préserver des dispositifs de soutien aux tiers-lieux dansles territoires fragiles, pour favoriser les coopérationsterritoriales et la mise en oeuvre en proximité de solutions detransitions économiques, écologiques et sociales justes
- de maintenir les moyens d’ingénierie aux tiers-lieux et auxcollectivités notamment pour les projets susceptibles d’émergeraprès les élections municipales.
- d’appuyer la structuration de ce mouvement detiers-lieux, au travers notamment de l’association nationaleet des réseaux régionaux et thématiques, qui déploient des actionsd’ingénierie, de formation, de création d’outils communs,indispensables à la professionnalisation des tiers-lieux et autransfert de savoir-faire.
Un financement à hauteur de 13 millions d’euros dans le PLF 2026pour la sous-action « Tiers-lieux » permettra depréserver l’existence même d’une politique publique utile, à fortimpact social et économique, et qui fait ses preuves depuis 5ans.
Les crédits de la sous-action intitulée « Tiers-lieux » del’action 12 du programme 112 « Cohésion des territoires » sontaugmentés de 12,3 millions € en autorisations d’engagement (AE) eten crédits de paiement (CP) afin de maintenir un dispositif desoutien aux tiers-lieux et aux structures et actions qui, aunational et en régions, appuient le développement des tiers-lieuxet contribuent à leur professionnalisation. Afin de garantir larecevabilité financière de cet amendement, un prélèvement de 12,3millions € sur le programme 162 « Interventions territoriales del’État » est proposé.