ART. 49	N°II-3414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3414
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	1 100 000 000	0	
Handicap et dépendance	0	1 100 000 000	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
TOTAUX	1 100 000 000	1 100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent amendement, legroupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la baisse desbudgets dévolus à la prime d’activité et au RSA recentralisé.
Le Gouvernement opère une baisse de8,7 % des crédits par le gel du montant forfaitaire de laprime d’activité et du RSA recentralisé au titre de l’annéeblanche, mais également à un recentrage de la prime sur les«  salariés les plus modestes  »justifié dans le projet annuel de performance par « ladynamique du SMIC ».
La prime d’activité constitue unsoutien indispensable pour les travailleurs pauvres et modestes.Elle vise à compléter les revenus d’activité afin de garantir unniveau de vie minimum et d’encourager le maintien dans l’emploi.Fin 2022, près de 4,79 millions de foyers bénéficiaient de cedispositif, représentant un montant moyen mensuel de 181 € parfoyer.
Le RSA recentralisé vise à garantirun revenu minimum aux personnes sans ressources ou disposant defaibles revenus. Il constitue un filet de sécurité essentiel pourles foyers les plus fragiles, notamment dans les départements où lapauvreté est la plus élevée. Parmi ces territoires figurentnotamment la Seine-Saint-Denis en Hexagone, ou La Réunion etMayotte dans les territoires dits ultra-marins. Le taux de pauvretédans ces territoires dépasse largement la moyenne nationale,atteignant environ 28 % en Seine-Saint-Denis, 36 % à LaRéunion et plus de 75 % à Mayotte.
La baisse significative des créditsde la prime d’activité et du RSA recentralisé constitue donc uneattaque frontale contre les travailleurs pauvres et les personnesprécarisées. Le groupe La France Insoumise rappelle que lavéritable solution pour améliorer durablement le pouvoir d’achatpasse par une hausse générale des salaires afin de garantir auxtravailleurs un revenu décent pour vivre dignement de leurtravail.
En conséquence, le présentamendement vient abonder à hauteur de 1,1 milliard d’euros leprogramme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes ». La baisse des moyens dévolus au programme 157« Handicap et dépendance » est purement formelle poursatisfaire aux contraintes de l’article 40. Nous appelons leGouvernement à lever ce gage.