ART. 49	N°II-3427	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3427
présenté par
M. Aurélien Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	20 000 000	0	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	20 000 000	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite doter la France desmoyens nécessaires à l’organisation d’un sommet francophoneinternational intitulé “Mers, espace et numérique : les troisnouvelles limites”, consacré aux enjeux stratégiques contemporainsque constituent les océans, les orbites et les données.
Les mers, l’espace et le numérique sont désormais les nouveauxterritoires de confrontation et de coopération. De la course auxfonds marins à la militarisation des orbites, en passant par ladépendance numérique aux grandes puissances privées, ces champsstructurent la souveraineté du XXIᵉ siècle.
Dans un contexte où les rapports de force mondiauxs’intensifient, la France doit assumer un rôle moteur pourconstruire, avec les pays francophones, une diplomatie des communs,au service de la paix, de la régulation internationale et dudéveloppement durable.
Ce sommet permettrait de réunir les États francophones, lesorganisations régionales, les chercheurs et les acteurs économiquesautour d’une feuille de route francophone pour la gouvernancemondiale des biens communs, de la régulation de l’exploitationminière sous-marine jusqu’à la protection des données et desinfrastructures spatiales.
Cet amendement propose donc d’abonder de 20 millions d’euros enAE et en CP les crédits de l’action 01 « Coordination de l’actiondiplomatique » du programme 105 “Action de la France en Europe etdans le monde”, en provenance de l’action 08 « Appui au réseauculturel et de coopération » du programme 185 « Diplomatieculturelle et d’influence », afin de permettre l’organisation de cesommet et les travaux préparatoires qui y sont associés. Nousappelons le Gouvernement à lever le gage.