AVANT ART. 66	N°II-3468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3468
présenté par
M. Odoul, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 66, insérer l’article suivant:
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le Gouvernement remet au Parlement , dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur larémunération des dirigeants des sociétés de l’audiovisuel public.Cerapport détaille pour chacune des sociétés le montant et lastructures des rémunérations perçues par les dirigeants au coursdes cinq dernières années, leur évolution ainsi que les avantagesannexes.
Le rapport présente également une comparaison avec lesrémunérations pratiquées dans les autres grands services européensde l’audiovisuel. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est d’exiger une transparencecomplète sur les rémunérations des dirigeants de l’audiovisuelpublic.
Alors que la dette dépasse les 3 300 milliards d’euros, laCour des Comptes a récemment épinglé la gestion de FranceTélévisions et souligné le niveau de rémunération de sa présidentefixé à 400 000 euros par an. Dans le même temps, lesservices publics de l’audiovisuel sont financés par l’impôt de tousles Français alors même qu’ils se permettent, dans leurs cahiersdes charges et leurs pratiques éditoriales, de marginaliser ou dediscréditer une partie de la population en raison de ses opinionspolitiques.
Il est profondément choquant que les contribuables financent àprix d’or des structures qui, loin de remplir une missiond’impartialité et de pluralisme, participent souvent à uneségrégation idéologique, en excluant ou caricaturant une partie dudébat démocratique.
Le Parlement doit donc disposer d’une vision claire del’évolution des salaires des dirigeants sur les cinq dernièresannées et d’une comparaison avec leurs homologues européens. Cetteexigence de transparence est le minimum que l’on doit aux Françaisqui financent, malgré eux, un service public devenu à la foiscoûteux et partial.