ART. 52	N°II-3489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3489
présenté par
M. Odoul, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 52
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 161, insérer l’alinéasuivant : 
« Coût annuel par téléspectateur hebdomadaireatteint ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est d’introduire un indicateur deperformance clair : combien coûte à l’État et donc aucontribuable chaque téléspectateur réellement atteint par FranceTélévisions.
Avec un budget de 2,44 milliards d’euros en 2026, FranceTélévisions concentre une part très importante des ressourcespubliques de l’audiovisuel, sans que son utilité concrète pour lesFrançais ne soit jamais mesurée de façon transparente.
Cet indicateur permettra d’objectiver un rapport coût/efficacitéqui reste aujourd’hui dissimulé derrière des moyennes globales. Ilne s’agit pas seulement d’évaluer des audiences, mais bien devérifier si l’argent public profite réellement à tous les Français,ou s’il finance de plus en plus des niches éditoriales, des cerclesd’entre-soi et parfois des contenus militants qui ne concernentqu’une minorité.
Cet indicateur offrira au Parlement un outil objectif decontrôle et ouvrira, par la force des chiffres, le débat surl’opportunité de maintenir un modèle intégralement financé parl’impôt.
Mode de calcul : Rapport entre la dotation publiqueversée à France Télévisions et le nombre moyen de téléspectateurshebdomadaires atteints par ses chaînes linéaires.
Source : Médiamétrie.
Fréquence : Annuelle.