ART. 49	N°II-3513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3513
présenté par
M. Trébuchet
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	3 698 000 000	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	0	3 698 000 000	
SOLDE	-3 698 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer la subvention pour chargede services public de l’Agence Bio, en vue de la réinternalisationde l’opérateur, ou de sa fusion avec d’autres opérateursexistants.
Les missions de l’Agence Bio sont soit doublonnées, soit neprésentent pas de spécificités justifiant l’existence d’unopérateur à part : les activités de communication autour du biosont également exercées par l’INAO ; les activités de gestion duFonds Avenir Bio pourraient être exercées par France Agri Mer ; lesactivités de collecte et d’analyse de données relatives au secteurde l’agriculture biologique pourraient être assurées par leministère.
Si l’éclatement des missions de l’Agence Bio entre lesdifférents opérateurs et le ministère nécessiterait sans doute lerecrutement d’agents supplémentaires dans ces structures,l’opération permettrait néanmoins d’économiser des coûts destructure. À la lumière des travaux conduits ces derniers mois, lerapporteur spécial se positionne donc en faveur de la suppressionde l’Agence Bio en tant que telle, et de la redistribution de sesmissions au sein d’autres opérateurs et du ministère.
Le présent amendement prévoit ainsi une diminution de 3,698millions d’euros de crédits du programme 149.