ART. 49	N°II-3515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3515
présenté par
M. Trébuchet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	1 500 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	1 500 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de maintenir le budget del’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation »à son niveau de 2025.
Ces crédits, qui permettent de protéger les éleveurs dans leszones de prédation du loup marquent en effet un recul de 1,5M€ dansle PLF 2026 par rapport à 2025. Le plan national d’actions surle loupa été négocié pour la période 2024-2029 selon un équilibrequi ne doit pas négliger la protection des éleveurs et destroupeaux. Je suis pour la préservation de cet équilibre qui a ététrouvé, et donc pour préserver le financement de l’enveloppe dédiéeau pastoralisme et à la lutte contre la prédation. Les crédits ontété engagés en 2024 et continuent d’être décaissés. 
La solution ne réside toutefois pas dans le décaissement decrédits pour reconstruire des clôtures et indemniser lesagricultures. Il faudra surtout assouplir la réglementation sur leloup pour protéger nos éleveurs. Au niveau européen, le loup estpassé d’espèce strictement protégée à protégée. Ce chemin doit êtrepoursuivi.
L’amendement minore de 1,5 millions d’euros en AE et en CP leprogramme 381 « Allègement du coût du travail en enagriculture (TODE-AG) », afin d’abonder l’action 24« Gestion équilibrée et durable des territoires » duprogramme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture,de l’agroalimentaire et de la forêt ».