ART. 52	N°II-3516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3516
présenté par
M. Trébuchet
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ARTICLE 52
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 100, insérerl’alinéa suivant :
« Part de la productionagricole issue des exploitations en agriculturebiologique »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’actuel indicateur relatif à la surface agricole utile estinsuffisant pour apprécier le pilotage des politiques publiques desoutien à l’agriculture biologique. 
Cet indicateur doit être conservé, en ce qu’il permet notammentde procéder à des comparaisons européennes et internationales etqu’il renvoie à des notions connues et utilisées pour la conduitede la politique agricole commune. 
L’indicateur est toutefois insuffisant en ce qu’il n’inclut pasde logique de production et de marché : une surface convertie àl’agriculture biologique mais qui ne donne lieu à aucune récoltesera ainsi comptabilisée alors qu’elle ne délivre aucun produitpour les consommateurs. 
L’indicateur actuel est par ainsi biaisé, comme l’illustrel’épisode de l’aide à la conversion pour la coriandre bio en régionOccitanie en 2023 et 2024. Pour chaque hectare de coriandrecultivée en bio, les exploitants pouvaient toucher 900 euros parhectare. De ce fait, selon la Fédération nationale de l’agriculturebiologique (FNAB), la surface de cultures en coriandre en 2023 adoublé entre 2022 et 2023 à 2 036 hectares, contre 158 hectares en2020. La coriandre n’a par ailleurs pas été récoltée par une partiedes producteurs, marquant l’absence d’intention decommercialisation.
Afin d’apprécier la performance économique de l’écosystème del’agriculture biologique, il apparaît donc à la fois utile etpertinent de compléter le projet annuel de performances duprogramme 149 Compétitivité et durabilité de l’agriculture par unsecond indicateur relatif à la production issue des exploitationsen agriculture biologique.
Cet amendement à l’état G du projet de loi de finances pour 2026vise donc à créer un nouvel indicateur au programme 149 relatif àla part de production agricole issue des exploitations enagriculture biologique.