ART. 49	N°II-3528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3528
présenté par
Mme Battistel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Belhaddad, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Califer, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Courbon, M. David, M. Barusseau, M. Dufau, M. Echaniz, Mme Dombre Coste, M. Eskenazi, Mme Diop, Mme Froger, M. Garot, M. Gokel, Mme Godard, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Fégné, M. Faure, Mme Got, M. William, M. Vicot, M. Vallaud, Mme Thomin, Mme Thiébault-Martinez, M. Simion, M. Sother, M. Saulignac, Mme Santiago, M. Saint-Pasteur, Mme Runel, M. Roussel, M. Aurélien Rousseau, Mme Récalde, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Houlié, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic et Mme Pirès Beaune
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	1 000 000	
Vie de l’élève	1 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et lareprésentation nationale sur le besoin de doter le programme Vie del’élève des moyens financiers permettant d’appliquer la loi de 2001relative à l’interruption volontaire de grossesse et à lacontraception. Cette dernière prévoit l’instauration d’uneéducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle dispenséede manière progressive dans les écoles, les collèges et les lycées,à raison de trois séances annuelles par an.
Si ces séances ont été mises enplace de manière disparate sur le territoire national,l’élaboration d’un programme EVARS entré en application à larentrée 2025‑2026, constitueune étape charnière dans l’enseignementeffectif et homogène de ces cours.
Pourtant, la contribution duprogramme 230 Vie de l’élève au document de politique transversaleÉgalité entre les femmes et les hommes n’a pas évolué depuis 2024.Or, il semble indispensable d’accroître les moyens du programmeafin d’assurer la formation des enseignants et le soutien auxassociations agrégées intervenant dans les établissements scolairespour dispenser l’EVARS. C’est pourquoi, le présent amendementpropose d’augmenter les crédits du programme 230 Vie de l’élève de1 000 000 d’euros.
Pour assurer sa recevabilité, cet amendement vise à diminuer de1 000 000 d’euros d’autorisations d’engagement (AE)et de crédits de paiement (CP) les ouvertures prévues par le texteinitial sur le programme Enseignement scolaire public du seconddegré et à abonder pour un même montant le programme 230 Vie del’élève. 
Le présent amendement est porté par les co-rapporteures de laDélégation aux droits des femmes pour le PLF 2026.