ART. 49	N°II-3542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3542
présenté par
M. Ott
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	5 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reconstituer les budgets de communicationde l’Agence Bio tels qu’ils avaient été prévus dans la loi definances pour 2025.
Le projet annuel de performances 2025 du programme 149 prévoyaitle renforcement des campagnes nationales de communication en faveurde la demande en produits biologiques. Ces crédits decommunication, d’un montant de 5 millions d’euros, constituaient unoutil stratégique pour maintenir la visibilité du label AB etaccompagner le rebond de la consommation, principal levier pourconsolider durablement la filière.
Pour cela, il est indispensable d’expliquer et de rendre visibleauprès du grand public ce que recouvrent les modes de productionbiologiques : des pratiques vertueuses pour la qualité de l’eau, lafertilité des sols, la biodiversité et l’environnement en général.L’objectif n’est en aucun cas d’opposer les agricultures entreelles : chacune a sa place et contribue à notre souverainetéalimentaire. En revanche, la filière biologique occupe un rôlespécifique dans la transition agroécologique nationale et participepleinement aux objectifs fixés par l’État.
L’inflation post crise du Coronavirus et l’augmentation descoûts de production dans un contexte mondial chaotique ontfortement impacté les acteurs et actrices et les filièresbiologiques depuis plusieurs années. Après une baisse conséquentedes ventes de produits biologiques de 4,6 % en 2022, laconsommation est parvenue à se stabiliser en 2023 pour repartirtrès légèrement à la hausse en 2024.
C’est dans ce cadre que le Gouvernement a souhaité en 2024, avecl’appui et le soutien des organisations professionnellesreprésentatives des producteurs et productrices et des filièresbiologiques, lancer une campagne de communication sur les produitsbiologiques : « C’est Bio la France ! ».
En mai 2025, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation estrevenu sur cette décision en annonçant la suppression des créditsdestinés aux campagnes nationales de communication de l’Agence Bio.Les campagnes de communication menées par des agences de l’Étatpour promouvoir les comportements citoyens durables ont pourtantfait montre ces dernières années de leur efficacité, comme lacampagne « Chaque Geste Compte », reconnue par le Gouvernement pourle rôle qu’elle a joué dans la réussite du plan de sobriétéénergétique 2022-2024.
Aussi, le présent amendement propose de restaurer les budgetsinitialement alloués à la campagne « C’est Bio la France ! » poursoutenir la dynamique de filière. Afin de garantir la recevabilitéfinancière de cet amendement, il est proposé d’abonder de 5millions d’euros l’action 29 « Planification écologique » duprogramme 149 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentaire »par un prélèvement à due concurrence sur les crédits de l’action 01« Allègements de cotisations et contributions sociales » duprogramme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture(TODE-AG) ». Ce transfert de crédit est proposé pour respecter lesrègles imposées par l’article 40, nous demandons au Gouvernement delever le gage.